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COVID-19 : Travailleurs indépendants conditions et démarches pour solliciter une aide financière à l’URSSAF
Le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.
COVID-19 : Travailleurs indépendants impactés par la crise, les conditions et démarches pour solliciter une aide financière à l’URSSAF
Tous les travailleurs indépendants affiliés au régime de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations de la part de l’URSSAF, si les critères d’éligibilité suivants sont remplis :
Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation.
Avoir été affilié avant le 1er janvier 2020.
Etre impacté de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité (ex. réduction importante du chiffre d’affaires).
Ces aides ne sont pas accordées de droit. Elles doivent être dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.
La demande doit être faite en complétant un formulaire, puis en le transmettant par courriel à l’URSSAF de domiciliation professionnelle, accompagné des pièces justificatives demandées.
La demande est ensuite étudiée par l’URSSAF, qui informera le travailleur indépendant par un courriel dès acceptation ou rejet de sa demande.
Accéder au formulaire (n’est plus accessible désormais)
Effectuer, dès le 2 avril, votre déclaration sociale des indépendants (DSI) en ligne
vous bénéficierez ainsi au plus tôt de la régularisation des cotisations 2019 et du lissage des cotisations 2020 : NET-ENTREPRISES.FR.
Demander un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réévaluant votre revenu 2020 sans attendre la déclaration annuelle en 2021.
Vous avez des questions ? Contactez votre Urssaf :
Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement ».
Par téléphone au 3698 (Service gratuit + prix appel).
L’Etat a mis en place, avec les régions, un fonds de solidarité, qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux indépendants touchés par la crise du coronavirus.
Travailleurs indépendants : Aide 1500€ Fonds de solidarité
Le montant de l’aide sera égal à la perte du chiffre d’affaires, dans la limite de 1 500 €. La DGFIP est en charge de l’enregistrement et du traitement des demandes.
Le dispositif est ouvert :
Aux très petites entreprises indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés)
Quel que soit leur statut et leur régime fiscal et social
Conditions pour en bénéficier
Les conditions pour bénéficier de cette aide financière, sous réserve de conditions supplémentaires qui pourraient être diffusées par la DGFIP, sont :
L’entreprise a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020.
Ou l’entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, par rapport à la même période de l’année précédente. (des modalités spécifiques seront prévues pour les entreprise qui ont démarré l’activité après le 1er mars 2019).
Demander l’aide
Rendez-vous sur le site de la DGFIP début avril : IMPOTS.GOUV.FR.
Travailleurs indépendants : Arrêt de travail pour garde d’enfants
Le téléservice Declare Ameli Covid de l’Assurance Maladie permet aux travailleurs indépendants et aux auto-entrepreneurs de déclarer un maintien à domicile pour eux-mêmes et/ou pour leurs salariés durant le confinement.
Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt, ainsi que les parents d’enfant de moins de 18 ans en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé.
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