Augmentation du SMIC au 1er mai 2023 : les autres incidences en droit du travail

En raison de l’inflation, le SMIC a connu une nouvelle revalorisation automatique à compter du 1er mai 2023. Nous vous invitons à aller consulter notre précédent article sur le SMIC Mai 2023 pour en savoir plus.

Le SMIC horaire brut a été porté à 11,52 € et le SMIC mensuel brut à 1 747,24 € (pour 151,67 heures). Le minimum garanti suit le même mécanisme de revalorisation lorsque la hausse des prix atteint a minima 2%. Sa valeur est ainsi portée à 4,10 € à compter du 1er mai 2023.

Le rehaussement du SMIC vient, par ricochet, modifier d’autres paramètres notamment en matière de droit du travail :

• la rémunération minimale des alternants.
• L’indemnisation de l’activité partielle « classique » et de l’activité partielle longue durée (APLD)

Voici tout ce qu’il faut savoir sur ces sujets.

Smic mai 2023 apprentissage : Augmentation de la rémunération minimale des apprentis à compter du 1er mai 2023

À défaut de dispositions conventionnelles et/ou contractuelles plus favorables, la rémunération minimale applicable dans le cadre d’un contrat d’apprentissage dépend de l’âge de l’apprenti et de l’année d’exécution du contrat. Elle s’exprime en pourcentage du SMIC, et dans certains cas en pourcentage du salaire minimum conventionnel (SMC) correspondant à l’emploi occupé durant l’année d’exécution du contrat en cours, s’il est plus favorable.

L’augmentation du SMIC au 1er mai 2023 entraine donc automatiquement une revalorisation de la rémunération minimale des apprentis à compter de cette même date.

Rémunération minimale brute de l’apprenti à compter du 1er mai 2023 pour 151,67 heures mensuelles

Il est à noter qu’il existe différentes particularités pouvant impacter la rémunération de l’apprenti (succession de plusieurs contrats d’apprentissage, majoration de 15 points de la rémunération si plusieurs conditions sont remplies, grille conventionnelle plus favorable, etc).

À découvrir : Les avantages du contrat d’apprentissage.

Revalorisation de la rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation à compter du 1er mai 2023

Les salariés sous contrat de professionnalisation voient également leur rémunération augmenter à compter du 1er mai 2023 s’ils sont rémunérés selon les montants fixés par le Code du travail, sans dispositions conventionnelles et/ou contractuelles plus favorables.

La rémunération minimale attachée au contrat d’apprentissage est calculée en fonction du niveau de qualification à l’entrée en formation et de l’âge de l’alternant, en pourcentage du SMIC, ou dans certains cas, du SMC.

Rémunération minimale brute de l’alternant en contrat de professionnalisation à compter du 1er mai 2023 pour 151,67 heures mensuelles

À découvrir également : Présomption démission abandon de poste, le décret est publié avec un questions-réponses mis en ligne.

Revalorisation de l’indemnisation minimale légale de l’activité partielle à compter du 1er mai 2023

Un décret du 28 avril 2023 a modifié le taux horaire minimum d’allocation d’activité partielle (remboursement de l’Etat à l’employeur) et d’activité partielle longue durée pour tenir compte de la hausse du SMIC à compter du 1er mai 2023. Ces nouvelles valeurs s’appliquent pour toutes les demandes d’indemnisation réalisées au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er mai 2023.

L’indemnité d’activité partielle (somme versée par l’employeur au salarié pour toute heure chômée) est également impactée par la revalorisation du SMIC : le taux horaire minimal de cette indemnité passe en effet de 8,92 € à 9,12 € à compter du 1er mai 2023.

Nouvelles valeurs applicables en matière d’indemnisation de l’activité partielle de droit commun à compter du 1er mai 2023 :

• Indemnité d’activité partielle versée par l’employeur au salarié : 60% de la rémunération horaire brute du salarié avec un plancher de 9,12 € et un plafond de 31,10 € (60% de 4,5 le SMIC horaire).
• Allocation d’activité partielle versée par l’Etat à l’employeur : 36% de la rémunération horaire brute du salarié avec un plancher de 8,21 € et un plafond de 18,66 € (36% de 4,5 le SMIC horaire).

Nouvelles valeurs applicables en matière d’indemnisation de l’activité partielle longue durée à compter du 1er mai 2023 :

• Indemnité d’activité partielle versée par l’employeur au salarié : 70% de la rémunération horaire brute du salarié avec un plancher de 9,12 € et un plafond de 36,29 € (70% de 4,5 le SMIC horaire).
• Allocation d’activité partielle versée par l’Etat à l’employeur : 60% de la rémunération horaire brute du salarié avec un plancher de 9,12 € et un plafond de 31,10 € (60% de 4,5 le SMIC horaire).

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’activité partielle au sein de l’entreprise, il convient de vérifier si la convention collective applicable prévoit le versement d’une indemnité d’activité partielle, par l’employeur au salarié, plus favorable.

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Revalorisation du SMIC Mai 2023 : incidences en paie

La revalorisation du SMIC à compter du 1er Mai 2023 a également des incidences en paie :

• Calcul de la réduction générale des cotisations et contributions patronales plus connue sous l’appellation réduction Fillon.
• Application du taux réduit de la cotisation patronale d’assurance maladie.
• Plafond d’exonération pour les cotisations sociales dues par les apprentis.
• Plafonnement du salaire de référence pour le calcul des indemnités journalières maladie versées par la sécurité sociale.
• Seuil d’exonération de CSG/CRDS sur certains revenus de remplacement.

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