Vous êtes dirigeant d’une PME et vous êtes concerné par l’obligation de certification de vos comptes ?
Bonne nouvelle : la mission ALPE, issue de la loi PACTE, vous permet de bénéficier d’un audit légal allégé et proportionné à la taille de votre entreprise, tout en conservant la fiabilité d’un audit réglementé.
Chez Axens Audit, nous mettons en œuvre cette mission en nous adaptant à vos enjeux et à vos contraintes. Nos auditeurs vous apportent une certification adaptée, une lecture claire des risques, et des recommandations utiles pour la gestion quotidienne.
L’audit légal des petites entreprises (ALPE), régi par la norme NEP 911, s’adresse aux structures soumises à l’obligation de certification de leurs comptes, mais dont la taille permet une approche plus souple.
La mission ALPE se compose de trois volets proportionnés à la taille et à la complexité de l’entreprise : certification des comptes annuels, rapport sur les risques, et diligences légales allégées. Le CAC adapte la nature, l’étendue et le calendrier de ses travaux, avec une documentation simplifiée.
Diligences spécifiques :
La mission ALPE est réservée aux sociétés commerciales soumises à l’audit légal mais ne dépassant pas deux des trois seuils suivants :
👉 Pour les filiales, les seuils sont réduits à : 2 M€ de bilan, 4 M€ de CA, 25 salariés.
Exclusions notables :
La NEP 912 régit les missions « classiques » de 6 exercices pour petites entreprises nommant volontairement un CAC (hors obligation légale). Contrairement à la NEP 911, elle exige un rapport sur conventions réglementées mais omet le rapport sur risques.
Comparaison :
| Critères | NEP 911 | NEP 912 |
|---|---|---|
| Rapport sur les risques | Oui | Non |
| Rapport sur conventions | Non (exempté) | Oui (obligatoire) |
| Documentation | Allégée, proportionnée à la taille | Proportionnée mais plus complète |
| Durée du mandat | 3 exercices maximum | 6 exercices (comme tout audit classique) |
La CNCC recommande aujourd’hui aux entreprises éligibles de basculer vers la NEP 911, plus adaptée et moins lourde.
La société désigne le CAC en Assemblée générale ordinaire, précisant la NEP 911 dans la résolution. Le CAC établit un plan d’audit sur mesure, communique les documents requis et réalise des échanges structurés avec la direction.
Étapes types :
Applicable aux mandats en cours avec accord des parties.
Faire certifier ses comptes n’a jamais été aussi accessible et utile pour les petites structures.
Pourquoi choisir l’ALPE avec Axens Audit ?
QUI SOMMES-NOUS ?
Chez Axens Audit, la mission ALPE est conduite par des professionnels expérimentés, engagés dans une démarche pédagogique.
Nos équipes vous accompagnent :
📍 Présents à Lyon, Saint-Étienne, Andrézieux, et Sainte-Sigolène.
Expertise Comptable
Comptabilité – Établissement des comptes annuels – Déclarations fiscales courantes (TVA, IS, CVAE…)
Gestion
Business plan – Tableaux de bord – Indicateurs de gestion – Évaluation d’entreprise
Conseil
Conseil en gestion de patrimoine – Prévoyance retraite – Fiscalité
Paie
Gestion de la paie – Ressources Humaines – Solutions SIRH – Conseil Social
Droit des sociétés
Création d'entreprise – Conseil juridique – Modifications statutaires
Et si l’on parlait de votre projet ?
Prenons rendez-vous et rencontrez un de nos experts-comptables.
Et si on se rencontrait ?
Nous disposons de 4 bureaux en région Auvergne-Rhône-Alpes :
VOS QUESTIONS
Vous vous demandez si votre entreprise est concernée par la mission ALPE ? Voici les réponses aux questions que nous recevons le plus souvent chez AXENS.
C’est un audit légal allégé, réservé aux petites entreprises soumises à l’obligation de certification des comptes, et défini par la norme NEP 911.
Bilan ≤ 4 M€, CA ≤ 8 M€, effectif ≤ 50 salariés (ou 2 M€, 4 M€, 25 salariés pour les filiales). Deux des trois seuils ne doivent pas être dépassés.
Oui. Il repose sur les mêmes normes fondamentales, mais avec des travaux proportionnés à la taille de l’entreprise.
NEP 911 : mission obligatoire pour petites entreprises auditées.
NEP 912 : mission volontaire, avec des obligations supplémentaires (rapport sur conventions…).
NOS SERVICES
Chez Axens, nous accompagnons les dirigeants à chaque étape de la vie de leur entreprise.
Comptabilité, fiscalité, gestion sociale, droit des affaires, stratégie patrimoniale ou encore RSE : nos équipes vous conseillent avec précision et proximité, pour vous permettre de piloter sereinement votre activité. Chaque mission est pensée pour répondre à vos besoins concrets, avec des solutions sur mesure et évolutives.
NOS OUTILS
Axens met à votre disposition une gamme d’outils digitaux pour faciliter la gestion de votre entreprise. Facturation, comptabilité, paie, gestion RH ou encore accès à vos documents en ligne : tout est conçu pour gagner du temps, améliorer la collaboration avec nos équipes, et répondre aux exigences réglementaires, notamment en matière de facturation électronique.
NOS ACTUALITES
Restez informé grâce à notre espace actualités, pensé pour les dirigeants et les entrepreneurs. Nous y partageons régulièrement des articles pratiques, des décryptages de l’actualité comptable, sociale ou fiscale, ainsi que nos webinaires, podcasts et événements. Une mine d’informations utiles pour piloter votre entreprise en toute confiance.
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