Heures supplémentaires 2026 : Le régime social et fiscal des heures supp est toujours attractif en 2026 Si les Français devaient citer le slogan de campagne présidentielle qui leur reste le plus en tête, il y a fort à parier que le mantra « Travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy occuperait l’une...
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : Les règles à connaître Durant la période des fêtes, une question revient souvent pour les employeurs : Quelles sont les règles concernant les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ? En effet, des exonérations de cotisations de sécurité sociale sont prévues lorsque des conditions spécifiques sont respectées....
Cumul emploi-retraite : une architecture juridique profondément remaniée à compter de 2027 La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026) modifie en profondeur le régime du cumul emploi-retraite. L’article 102 de cette loi redessine entièrement le dispositif existant, dans une logique de maîtrise des dépenses...
Barème saisie sur salaire 2026 : le barème des saisies sur rémunérations actualisé Nous vous invitons à découvrir dans cet article le nouveau barème saisie sur salaire 2026. Page mise à jour le Au sommaire Saisie sur salaire 2026 : Connaitre les bases Nouvelles valeurs de tranches de rémunération et de quotité saisissable 2026 à compter...
Congé de naissance supplémentaire : Tout savoir sur ce nouveau droit pour les salariés La loi financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026) publiée au Journal officiel le 31 décembre 2025, crée un nouveau droit au profit des salariés : le congé supplémentaire de naissance. Ce dispositif s’inscrit dans une évolution plus large...
Rupture conventionnelle 2026 : la hausse de la contribution patronale augmente la facture côté employeur La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 modifie de manière significative le régime social applicable à certaines indemnités de rupture du contrat de travail. L’article 15 de la LFSS pour 2026 prévoit en effet une augmentation du...
Aides salariés finançant la garde d’enfant et les services à la personne : nouveau plafond d’exonération au 1er janvier 2026 L’employeur ou le Comité social et économique (CSE) peuvent, s’ils le souhaitent, octroyer à leurs salariés une aide pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfants. Cette aide est exonérée...
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : quelles conséquences pour les employeurs en matière sociale ? La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025, après une validation partielle par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 30 décembre 2025....
Gratification stage 2026 : quelles valeurs pour la gratification des stagiaires ? L’entreprise accueillant un stagiaire à l’obligation de lui verser une gratification minimale dès lors que le stage dépasse une certaine durée. Si les conditions sont remplies et que l’entreprise est soumise à l’obligation de versement de la gratification stagiaire, il convient de connaitre...
Plafond de la sécurité sociale 2026 : Revalorisation de 2% au 1er janvier entérinée par arrêté Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) connaîtra une nouvelle revalorisation au 1er janvier 2026. Comme l’avait prévu le communiqué du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) du 21 octobre 2025, un arrêté du 22 décembre 2025,...
Activités sociales et culturelles : tolérance Urssaf prolongée jusqu’en 2026, mais une sécurisation immédiate reste nécessaire Dans une actualité publiée le 19 décembre 2025, l’Urssaf a annoncé l’octroi d’un délai supplémentaire aux Comités Sociaux et Économiques (CSE), et aux employeurs lorsque l’entreprise n’est pas dotée d’un CSE, pour supprimer l’utilisation du critère de l’ancienneté pour...
Pourboires et remboursement des abonnements de transport : prorogation transitoire des régimes d’exonération sociale Dans un communiqué du 29 décembre 2025, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a confirmé la poursuite, de manière transitoire, de deux dispositifs d’allègement de charges sociales : En vertu des textes en vigueur, ces mesures devaient prendre fin...
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