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Suppression du Taux Bureau pour le personnel administratif
Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, vous disposez peut-être d’un taux réduit pour votre personnel administratif : Le taux bureau. Ce taux sera supprimé à compter du 31 décembre 2019.
Le taux bureau est remplacé par un nouveau dispositif : le taux fonctions supports de nature administrative. Sont concernées : les entreprises en taux collectif (moins de 20 salariés) et en taux mixte (de 20 à 149 salariés), qu’elles disposent actuellement d’un taux bureau ou non.
Pour les entreprise éligible à ce nouveau dispositif, ou en l’absence de demande de taux fonctions supports avant le 30 novembre 2019, le taux bureau sera supprimé au 31 décembre 2019.
Au 1er janvier 2020, un seul taux (celui de votre activité principale) s’appliquera à l’ensemble de vos salariés.
Pour bénéficier du taux fonctions supports, il faut adresser à votre caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) un questionnaire dûment complété (disponible sur ameli.fr/entreprise), ainsi que le plan détaillé de l’implantation de l’établissement concerné par votre demande.
Pour plus d’information consultez le guide « Comprendre et expliquer » qui vous donnera des informations détaillées sur ce nouveau dispositif.
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