Accueil/Actualités/Crédit d’impôt pour la transition énergétique et équipements
Crédit d’impôt pour la transition énergétique et équipements
De nouveaux équipements ainsi que de nouvelles dépenses ont été rajoutés à la liste de ceux qui ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique. C’est l’article 5 de la loi de finances pour 2015, arrêté du 27 février 2015, qui fixe la liste des matériaux et équipements qui donnent droit au crédit d’impôt transition énergétique.
Les équipements qui donnent droit au crédit d’impôt transition énergétique
Un arrêté du 27 février 2015 fixe la liste des équipements et matériaux concernés par le crédit d’impôt transition énergétique, leurs caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.
Les appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage et d’eau chaude dans les immeubles collectifs doivent être des répartiteurs électroniques réglementaires placés sur chaque radiateur ou compteur placé à l’entrée du logement. Les systèmes de charge pour véhicule électrique s’entendent des bornes de recharge dont les types de prise respectent la norme IEC 62196-2 ainsi que la directive 2014/94/UE. Enfin, pour les logements outre-mer, les caractéristiques des matériaux d’isolation thermique des parois opaques sont adaptées et une liste détaillée est donnée des équipements de raccordement à un réseau de froid, des équipements de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires et de ceux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle.
Les objectifs du crédit d’impôt transition énergétique
Le crédit d’impôt transition énergétique a pour objectif d’inciter les investissements et dépenses en faveur du développement durable et des énergies renouvelables. Pour cela, certains équipements bénéficient du crédit impôt transition énergétique car ils permettent de favoriser les économies d’énergie et surtout le développement des énergies renouvelables en France.
L’accueil d’un stagiaire en entreprise, tout savoir : Convention, gratification, formalités Vous envisagez d’accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise ? Vous trouverez ci-après tout ce que vous devez savoir sur le sujet afin de préparer au mieux cette arrivée ! Page mise à jour le Au sommaire La notion de stage La convention...
Congés payés 2026 : Ouverture imminente de la période de prise des congés payés Habituellement à cette période de l’année, la réservation des vacances d’été est l’un des sujets phares de la pause-café entre salariés : plutôt camping dans le sud de la France, road trip en Italie ou découverte de l’ouest américain ? Focus...
Index égalité homme femme 2026 : Calcul, date limite, publication, tout savoir Alors que tout le monde connaît le principe « à travail égal, salaire égal », les statistiques sont encore aujourd’hui sans appel : la rémunération des femmes reste en moyenne inférieure à celle des hommes. L’Index de l’égalité femmes hommes a été conçu...
