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Crédit d’impôt pour la transition énergétique et équipements
De nouveaux équipements ainsi que de nouvelles dépenses ont été rajoutés à la liste de ceux qui ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique. C’est l’article 5 de la loi de finances pour 2015, arrêté du 27 février 2015, qui fixe la liste des matériaux et équipements qui donnent droit au crédit d’impôt transition énergétique.
Les équipements qui donnent droit au crédit d’impôt transition énergétique
Un arrêté du 27 février 2015 fixe la liste des équipements et matériaux concernés par le crédit d’impôt transition énergétique, leurs caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.
Les appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage et d’eau chaude dans les immeubles collectifs doivent être des répartiteurs électroniques réglementaires placés sur chaque radiateur ou compteur placé à l’entrée du logement. Les systèmes de charge pour véhicule électrique s’entendent des bornes de recharge dont les types de prise respectent la norme IEC 62196-2 ainsi que la directive 2014/94/UE. Enfin, pour les logements outre-mer, les caractéristiques des matériaux d’isolation thermique des parois opaques sont adaptées et une liste détaillée est donnée des équipements de raccordement à un réseau de froid, des équipements de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires et de ceux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle.
Les objectifs du crédit d’impôt transition énergétique
Le crédit d’impôt transition énergétique a pour objectif d’inciter les investissements et dépenses en faveur du développement durable et des énergies renouvelables. Pour cela, certains équipements bénéficient du crédit impôt transition énergétique car ils permettent de favoriser les économies d’énergie et surtout le développement des énergies renouvelables en France.
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