La Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : Loi Macron 2015

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances est également appelée Loi Macron. Cette loi de 2015 est partie d’un projet de loi fondé sur des piliers propres. Focus sur tout ce qu’il faut savoir.

La Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : Les trois piliers du projet

La Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron 2015, s’appuie sur trois piliers importants. Les voici :

1. La création et le développement de l’activité.
2. L’amélioration de la vie des français, de façon concrète et rapide.
3. L’intégration du plus grand nombre au sein de certaines professions (en ouvrant par exemple le monopole des professions réglementées).

Comme indiqué sur Wikipédia, le texte vise à libérer l’activité économique dans un grand nombre de secteurs économiques. Découvrons ci-dessous, dans le paragraphe suivant, l’ensemble des mesures du projet de loi initial.

De nouvelles mesures mises en place pour le projet de loi de Macron

Le projet de loi Macron vise à mettre en place de nouvelles mesures, parmi lesquelles :

• L’instauration de nouveaux principes en matière de fixation et de révision des tarifs des professions juridiques réglementées : tarifs des administrateurs judiciaires, des commissaires-priseurs, des greffiers de tribunaux de commerce, des huissiers de justice, des mandataires judiciaires et des notaires.
• La simplification des conditions d’accès pour certaines professions juridiques (avoir le choix entre racheter la clientèle d’une étude déjà installée, ou s’installer directement).
• La création du statut d’avocat d’entreprise.
• L’ouverture du capital entre les professionnels du droit et du chiffre.
• L’ouverture de l’exploitation des lignes d’autocar sur le territoire national, afin de rendre la mobilité moins couteuse.
• Le renforcement de la régulation des activités routières, en surveillant davantage la fixation des tarifs des péages par les sociétés autoroutières, mais aussi en garantissant aux entreprises du BTP un accès aux marchés des sociétés d’autoroutes ;
• La réduction des délais et des coûts de passage du permis de conduire.
• L’amélioration de l’offre de logements intermédiaires, afin de permettre aux classes moyennes de se loger plus facilement.
• La simplification de la réglementation inhérente à l’urbanisme (autorisations connexes au permis de construire, ou multiplicité des évaluations environnementales).
• L’élargissement de l’actionnariat salarié, afin de le rendre plus attractif pour les salariés, comme les entreprises.
• La réforme des règles relatives au travail dominical. Le travail du dimanche restera l’exception, mais sera facilité. Les maires pourront autoriser les commerces à ouvrir 12 dimanches par an, au lieu de 5 à l’heure actuelle. En outre, des zones touristiques internationales, dans lesquelles le travail du dimanche sera autorisé toute l’année, seront créées. Le travail dominical devra cependant être mis en place par accord (de branche ou d’entreprise).
• L’amélioration des règles prud’homales.

Pour information, cette loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est effective. L’assemblée a démarré l’examen de la loi le 26 janvier 2015 et la loi a été adoptée définitivement le 11 juillet 2015.

À lire : Projet Macron, vers une réforme du droit du travail.