Accueil/Actualités/La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
Présentation du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron, a présenté les grands axes du projet de loi pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques.
Le projet de loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques
Le texte et projet de loi pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques sera basé sur trois grandes priorités de réformes, à savoir :
La modernisation du marché des biens et des services, par le déblocage de plusieurs secteurs.
La stimulation de l’investissement.
Le développement de l’emploi et du dialogue social, et l’amélioration du marché du travail.
Ces trois axes peuvent également se résumer en trois mots : libérer, investir et travailler.
Pour information, ce projet de loi croissance qui avait été présenté par Emmanuel Macron le 10 décembre 2014 a été promulgué officiellement le 6 août 2015. Découvrez ci-dessous les mesures phares de la loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques.
Les mesures de la loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques
Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques présente plusieurs mesures importantes. Voici les principales mesures à retenir :
La réforme des professions réglementées du droit et de la santé (il est notamment envisagé de fusionner les professions d’huissiers de justice, de mandataire judiciaire et de commissaire-priseur judiciaire dans une profession unique de l’exécution judiciaire).
L’ouverture de l’offre de services de transport par autocar.
La réforme de la fixation des tarifs des péages autoroutiers.
La réduction des délais pour l’attribution des permis de construire.
Une réforme de l’épargne salariale.
Une réforme de la législation sur l’ouverture dominicale des magasins.
Une révision des modalités d’organisation des élections prud’homales.
Nous vous remercions d’avoir lu cet article sur la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et ses différentes informations.
Parents d’enfants gravement malades ou en situation de handicap : protection renforcée et nouvelles obligations employeurs Parents d’enfants gravement malades ou en situation de handicap, une protection renforcée pour les salariés et de nouvelles obligations pour les employeurs La loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents...
Arrêts de travail : un nouvel encadrement de leur durée à compter du 1er septembre 2026 Dans un contexte de maîtrise des dépenses de protection sociale, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément modifié les règles applicables aux arrêts de travail et à leur indemnisation. Plusieurs décrets publiés le 12...
Congé supplémentaire de naissance : les modalités d’application sont désormais connues La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a instauré un nouveau dispositif destiné à permettre aux parents de prolonger leur temps auprès de leur enfant après les congés légaux existants. Baptisé « congé supplémentaire de naissance », ce nouveau congé devient...
