Depuis le 1er juillet 2014, les entreprises qui concluent un contrat de travail à temps partiel doivent prévoir une durée minimale de 24 heures, sauf dérogations prévues par la loi ou par un accord de branche étendu. Mais les employeurs qui concluent un contrat aidé échappent à la règle.
La durée minimale de travail du salarié à temps partiel fixée à 24 heures par semaine ne s’applique pas dès lors qu’une disposition spécifique du code du travail prévoit une autre durée. Par conséquent, les CAE comme les CIE ne sont pas concernés par l’article L. 3123-14-1 du code du travail puisque des dispositions spécifiques prévoient une durée hebdomadaire minimale de 20 heures pour ces contrats aidés.
Toutefois, souligne la DGEFP, les CIE sont en principe plutôt des CDI qui se rapprochent d’un temps plein. Ce sont surtout les CAE qui sont susceptibles de prévoir des durées inférieures.
La règle vaut également pour les emplois d’avenir. Ces derniers, même s’ils doivent en principe être conclus à temps plein, peuvent toutefois l’être à temps partiel lorsque le parcours ou la situation du bénéficiaire le justifient, notamment pour faciliter le suivi d’une action de formation, ou lorsque la nature de l’emploi ou le volume de l’activité ne permettent pas l’emploi d’un salarié à temps complet.
Dans ce cas, la durée du travail ne peut alors être inférieure à la moitié de la durée hebdomadaire de travail à temps plein, soit 17h30 (C. trav., art. 5134-116).
Quelle est la durée minimale de travail pour les CDD d’insertion ? Voici quelques précisions importantes. Les CDD d’insertion, conclus par les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantier d’insertion échappent également à la durée minimale de 24 heures.
À lire : Temps partiel le seuil minimal de 24 heures par semaine.
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