Pour les entreprises organisées en groupes, la question de la nomination d’un commissaire aux comptes dépend directement de leur taille. En dessous de certains seuils, un groupe peut être qualifié de « petit groupe » et bénéficier ainsi d’exemptions en matière d’audit légal et de consolidation.
Chez Axens Audit, nous accompagnons les dirigeants dans l’analyse de leur situation pour sécuriser leur conformité réglementaire et anticiper les obligations à venir.
Avant toute décision, il est indispensable de qualifier correctement votre groupe au regard des textes en vigueur. Cette qualification conditionne directement vos obligations en matière d’audit légal.
Un petit groupe est constitué d’une société dominante exerçant un contrôle (droits de vote, direction effective ou influence dominante) sur une ou plusieurs entités, directes ou indirectes.
L’appréciation des seuils se fait :
Un groupe est qualifié de « petit » s’il ne dépasse pas au moins deux des trois seuils suivants :
👉 Le franchissement de deux seuils sur trois entraîne l’obligation de nomination d’un commissaire aux comptes, applicable à compter de l’exercice suivant.
La désignation d’un CAC intervient en assemblée générale ordinaire pour un mandat de 6 ans (renouvelable), dès lors que le groupe dépasse les seuils de petit groupe. Les groupes tenus d’établir des comptes consolidés doivent nommer deux CAC indépendants (non rattachés à la même structure professionnelle).
Points clés sur la temporalité :
L’absence de nomination expose à un emprisonnement de 2 ans et une amende de 30 000 €.
Le statut de petit groupe offre des allègements significatifs, parfaitement adaptés aux structures de taille modeste.
Ils évitent souvent l’obligation de comptes consolidés et limitent le périmètre d’audit légal.
Les effets concrets incluent :
La qualification d’un petit groupe ne s’improvise pas. Une mauvaise analyse peut exposer l’entreprise à des sanctions lourdes.
Notre accompagnement opérationnel
Chez Axens Audit, nous intervenons notamment sur :
Notre approche est à la fois préventive, pédagogique et sécurisante.
Les groupes situés à proximité des seuils doivent adopter une vigilance renforcée.
Recommandations concrètes
Cette discipline permet d’éviter toute mise en conformité précipitée.
QUI SOMMES-NOUS ?
Les missions d’audit chez Axens sont portées par une équipe spécialisée, pilotée par Benoit PERIN, Expert‑Comptable Associé et Commissaire aux Comptes.
Nous accompagnons :
📍 Présence à Lyon, Andrézieux, Saint‑Étienne et Sainte‑Sigolène.
Expertise Comptable
Comptabilité – Établissement des comptes annuels – Déclarations fiscales courantes (TVA, IS, CVAE…)
Gestion
Business plan – Tableaux de bord – Indicateurs de gestion – Évaluation d’entreprise
Conseil
Conseil en gestion de patrimoine – Prévoyance retraite – Fiscalité
Paie
Gestion de la paie – Ressources Humaines – Solutions SIRH – Conseil Social
Droit des sociétés
Création d'entreprise – Conseil juridique – Modifications statutaires
Et si l’on parlait de votre projet ?
Prenons rendez-vous et rencontrez un de nos experts-comptables.
Et si on se rencontrait ?
Nous disposons de 4 bureaux en région Auvergne-Rhône-Alpes :
VOS QUESTIONS
Vous vous demandez si votre entreprise est concernée par la notion de petit groupe ? Voici les réponses aux questions que nous recevons le plus souvent chez AXENS.
Un petit groupe est un ensemble de sociétés contrôlées qui ne dépasse pas deux des trois seuils légaux (bilan, chiffre d’affaires, effectif).
Lorsque deux seuils sont franchis sur deux exercices consécutifs, la nomination devient obligatoire à compter de l’exercice suivant.
Oui. La nomination volontaire est possible et peut être pertinente pour rassurer partenaires, banques ou investisseurs.
Le CAC reste en fonction jusqu’à la fin de son mandat. Le non-renouvellement est possible si les seuils ne sont plus dépassés sur deux exercices.
NOS SERVICES
Chez Axens, nous accompagnons les dirigeants à chaque étape de la vie de leur entreprise.
Comptabilité, fiscalité, gestion sociale, droit des affaires, stratégie patrimoniale ou encore RSE : nos équipes vous conseillent avec précision et proximité, pour vous permettre de piloter sereinement votre activité. Chaque mission est pensée pour répondre à vos besoins concrets, avec des solutions sur mesure et évolutives.
NOS OUTILS
Axens met à votre disposition une gamme d’outils digitaux pour faciliter la gestion de votre entreprise. Facturation, comptabilité, paie, gestion RH, Pennylane ou encore accès à vos documents en ligne : tout est conçu pour gagner du temps, améliorer la collaboration avec nos équipes, et répondre aux exigences réglementaires, notamment en matière de facturation électronique.
NOS ACTUALITES
Restez informé grâce à notre espace actualités, pensé pour les dirigeants et les entrepreneurs. Nous y partageons régulièrement des articles pratiques, des décryptages de l’actualité comptable, sociale ou fiscale, ainsi que nos webinaires, podcasts et événements. Une mine d’informations utiles pour piloter votre entreprise en toute confiance.
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