Actualités

PLF et PLFSS 2027 : les principales mesures envisagées intéressant les entreprises Présentés en Conseil des ministres le 1er octobre 2026, le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 prévoient plusieurs évolutions en matière fiscale, sociale et de gestion des ressources humaines. ...

Inaptitude au travail d’un salarié : La procédure, le reclassement, licenciement et les sanctions Comment gérer l’inaptitude au travail d’un salarié ? Il s’agit d’une question importante, et récurrente, pour de nombreuses entreprises. Au cours de sa vie, une entreprise a de fortes chances d’être confrontée une ou plusieurs fois au constat de l’inaptitude d’un...

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : Les règles à connaître Durant la période des fêtes, une question revient souvent pour les employeurs : Quelles sont les règles concernant les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ? En effet, des exonérations de cotisations de sécurité sociale sont prévues lorsque des conditions spécifiques sont respectées....

Avantage en nature : comment ça marche ? L’avantage en nature est une notion maintenant connue du grand public. Le mécanisme de la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule de fonction est certainement celui qui parle le plus aux non-initiés en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale. Mais en réalité,...

Prime transport 2026 : un régime exceptionnellement assoupli Mise à jour 22/09/2026 : Un nouveau plafond d’exonération annoncé à 1 000 € pour la Prime transport. Dans un contexte de hausse des prix du carburant, le communiqué diffusé par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 6 août 2026 précise les modalités d’évolution temporaire du...

1er et 11 novembre : Comment gérer ces jours fériés ? Le calendrier français comporte son lot de jours fériés et le mois de novembre ne déroge pas à la règle ! Le 1er novembre est le jour férié associé à la fête catholique de la Toussaint, tandis que le 11 novembre commémore la signature...

Obligation de logiciel de caisse certifié : les règles à respecter et la réforme à anticiper Page mise à jour le 19/10/2026. L’obligation de logiciel de caisse certifié reste un enjeu essentiel pour les professionnels concernés. Si vous enregistrez les règlements de vos clients particuliers à l’aide d’un logiciel de caisse, votre solution doit respecter...

Télétravail à l’étranger : une opportunité RH… mais de véritables enjeux juridiques pour l’employeur Le développement du télétravail a profondément modifié l’organisation du travail. Avec cette évolution, de nouvelles attentes émergent de la part des salariés, qui souhaitent désormais pouvoir exercer leur activité depuis le pays de leur choix, tout en conservant leur emploi au...