La vie d’une entreprise ou d’une société évolue constamment : changement de gérant, transfert de siège social, modification du capital, changement d’objet social… Chaque décision implique une modification des statuts et nécessite le respect de formalités juridiques précises. Qu’il s’agisse d’une SAS, d’une SARL ou d’une SCI, AXENS vous accompagne à chaque étape pour garantir la conformité de vos démarches.
Depuis nos cabinets de Lyon, Saint-Étienne, Andrézieux (42) et Sainte-Sigolène (43), nos juristes en droit des sociétés et experts-comptables prennent en charge la rédaction des actes, la mise à jour des statuts et les formalités de dépôt. Grâce à AXENS, vous gagnez en sérénité, en temps et en sécurité juridique.
Chez AXENS, nous savons que chaque modification statutaire a des conséquences juridiques, fiscales et sociales. C’est pourquoi nous vous proposons un accompagnement global, pour gérer les démarches en toute conformité et dans les délais légaux.
Modifier les statuts d’une entreprise n’est jamais anodin. Chaque changement, dirigeant, capital, objet social, dénomination, siège, impacte la structure juridique et doit être anticipé dans sa globalité. Chez AXENS, nous analysons en amont les conséquences de la décision pour vous proposer la solution la plus adaptée.
Nous vous conseillons sur les choix à faire, les délais à respecter, et les incidences fiscales ou sociales éventuelles. Vous bénéficiez ainsi d’un conseil juridique stratégique en amont de toute formalité. Cette approche permet d’éviter les erreurs coûteuses ou les blocages administratifs.
Nos équipes locales à Lyon, Saint-Étienne, Andrézieux (42) et Sainte-Sigolène (43) sont à vos côtés pour vous conseiller avec réactivité et clarté.
Une fois la décision prise, il est indispensable de rédiger les actes juridiques conformes et de procéder aux formalités légales : dépôt au greffe, annonce légale, mise à jour du registre, déclaration au guichet unique, etc. AXENS prend en charge l’intégralité de ces démarches pour vous faire gagner du temps et vous éviter les erreurs.
Nous assurons la rédaction de l’assemblée générale, la mise à jour des statuts, la publication dans un journal d’annonces légales et le dépôt au registre du commerce et des sociétés (RCS). Vous disposez d’un dossier complet, conforme et suivi à chaque étape.
Notre accompagnement comprend :
Chez AXENS, nous allions la compétence juridique à la connaissance opérationnelle de votre entreprise. Cela nous permet de vous proposer des démarches sur mesure, en lien avec votre activité, votre régime fiscal et vos objectifs de développement.
Nos juristes travaillent en étroite collaboration avec vos interlocuteurs comptables et juristes en droit social pour garantir une gestion fluide et coordonnée de toutes les implications liées à une modification statutaire. Vous gagnez du temps, tout en sécurisant juridiquement chaque décision.
Nos cabinets de Lyon, Saint-Étienne, Andrézieux (42) et Sainte-Sigolène (43) assurent un suivi de proximité et une réactivité appréciée par les dirigeants.
La réglementation impose des formes et des délais stricts pour chaque formalité. En cas d’erreur ou d’omission, les conséquences peuvent être lourdes : refus d’immatriculation, nullité des décisions, sanctions financières… En confiant vos modifications statutaires à AXENS, vous vous assurez d’un traitement rigoureux, conforme et sans mauvaise surprise.
Notre expertise vous permet d’éviter les pièges liés à la complexité administrative et d’avoir toujours un dossier complet et prêt à l’enregistrement.
À découvrir également : Notre accompagnement juridique à la création d’une société.
Les formalités juridiques ne sont pas une simple affaire de formulaires à remplir. Chaque changement impacte l’équilibre de votre entreprise et doit être traité avec sérieux. En vous appuyant sur AXENS, vous gagnez du temps, sécurisez vos décisions et évitez les allers-retours inutiles avec les administrations.
Notre accompagnement vous permet de vous concentrer sur votre stratégie, pendant que nous nous occupons du juridique. Et en cas de doute, vous avez un interlocuteur compétent et disponible pour vous guider.
QUI SOMMES-NOUS ?
Chez AXENS, nous réunissons les compétences de juristes en droit des sociétés, experts-comptables, fiscalistes et gestionnaires pour vous offrir un accompagnement global. Nos spécialistes travaillent en synergie pour sécuriser vos évolutions juridiques, fiscales et stratégiques.
Implantés localement à Lyon, Saint-Étienne, Andrézieux (42) et Sainte-Sigolène (43), nous sommes proches de vous et de vos enjeux. Notre expertise s’appuie sur des années d’expérience dans l’accompagnement des TPE, PME et groupes familiaux.
Expertise Comptable
Comptabilité – Établissement des comptes annuels – Déclarations fiscales courantes (TVA, IS, CVAE…)
Gestion
Business plan – Tableaux de bord – Indicateurs de gestion – Évaluation d’entreprise
Conseil
Conseil en gestion de patrimoine – Prévoyance retraite – Fiscalité
Paie
Gestion de la paie – Ressources Humaines – Solutions SIRH – Conseil Social
Droit des sociétés
Création d'entreprise – Conseil juridique – Modifications statutaires
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Nous disposons de 4 bureaux en région Auvergne-Rhône-Alpes :
VOS QUESTIONS
Une modification statutaire correspond à tout changement affectant les informations figurant dans les statuts d’une société ou d’une association. Cela peut concerner la dénomination sociale, le siège, le capital, l’objet social, la durée de la société, ou la gouvernance. Toute modification doit faire l’objet d’une décision officielle (assemblée générale, décision unilatérale…), suivie de formalités juridiques obligatoires.
Pas forcément. Un changement de statut (ex. : modification de l’objet social, changement de dirigeant…) ne change pas le SIRET. En revanche, un transfert du siège social dans un autre département ou une transformation de la forme juridique peut entraîner l’attribution d’un nouveau SIRET, tout en conservant le même numéro SIREN.
Pour changer de forme juridique (par exemple, passer d’une SARL à une SAS), vous devez suivre une procédure encadrée : convocation d’une assemblée générale, rédaction du procès-verbal de transformation, mise à jour des statuts, rapport du commissaire à la transformation (selon les cas), publication dans un journal d’annonces légales, et dépôt au guichet unique. L’accompagnement par un expert juridique ou un expert-comptable est fortement recommandé.
La modification des statuts d’une association doit être votée en assemblée générale extraordinaire (sauf indication contraire dans les statuts). Après validation, il faut rédiger un procès-verbal, mettre à jour les statuts, puis déclarer la modification auprès de la préfecture (ou via le site du service public) dans un délai de 3 mois. Une publication au Journal Officiel des Associations peut être requise selon la nature du changement.
NOS SERVICES
Chez Axens, nous accompagnons les dirigeants à chaque étape de la vie de leur entreprise.
Comptabilité, fiscalité, gestion sociale, droit des affaires, stratégie patrimoniale ou encore RSE : nos équipes vous conseillent avec précision et proximité, pour vous permettre de piloter sereinement votre activité. Chaque mission est pensée pour répondre à vos besoins concrets, avec des solutions sur mesure et évolutives.
NOS OUTILS
Axens met à votre disposition une gamme d’outils digitaux pour faciliter la gestion de votre entreprise. Facturation, comptabilité, paie, gestion RH, Pennylane ou encore accès à vos documents en ligne : tout est conçu pour gagner du temps, améliorer la collaboration avec nos équipes, et répondre aux exigences réglementaires, notamment en matière de facturation électronique.
NOS ACTUALITES
Restez informé grâce à notre espace actualités, pensé pour les dirigeants et les entrepreneurs. Nous y partageons régulièrement des articles pratiques, des décryptages de l’actualité comptable, sociale ou fiscale, ainsi que nos webinaires, podcasts et événements. Une mine d’informations utiles pour piloter votre entreprise en toute confiance.
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