Déclarations fiscales courantes : un accompagnement rigoureux

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Quelles sont les déclarations fiscales ?

Les principales déclarations fiscales concernent la TVA, l’impôt sur les sociétés (IS), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que la contribution foncière des entreprises (CFE). D’autres déclarations spécifiques peuvent s’ajouter selon l’activité de l’entreprise (liasse fiscale, DAS2, IFU, etc.).

Quels sont les différents types de déclarations d’impôt des entreprises ?

On distingue plusieurs types de déclarations fiscales : les déclarations de résultats (liasse fiscale, IS), les déclarations de TVA (mensuelles, trimestrielles ou annuelles), les déclarations de taxes locales (CVAE, CFE), et les déclarations spécifiques comme la DAS2 (honoraires) ou la déclaration d’impôt sur le revenu pour les entreprises individuelles.

Qui doit faire une déclaration CVAE ?

La déclaration de CVAE concerne toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes dépasse 500 000 euros, même si elles bénéficient d’une exonération. Elle s’applique aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ainsi qu’aux entreprises individuelles relevant du régime réel.

Quelles sont les dates de déclaration de TVA ?

La date de déclaration de TVA dépend du régime choisi :
-Régime réel normal mensuel : déclaration chaque mois, au plus tard le 15 ou le 24 du mois suivant selon l’option choisie.
-Régime réel simplifié : deux acomptes annuels et une déclaration de régularisation (CA12) au printemps suivant la clôture de l’exercice.
-Régime mini-réel (optionnel) : déclaration mensuelle pour les sociétés relevant du réel simplifié mais ayant opté pour la déclaration au réel.

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