Quelles sont les modalités de récupération des heures non travaillées au titre du pont ?
Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés. A l’inverse, les heures perdues du fait du pont peuvent l’être.
La récupération des heures perdues est possible lorsque le pont précède le jour férié ou lorsqu’il le suit. Mais un même jour férié ne peut permettre la récupération des heures perdues à la fois pour les jours de pont qui le précèdent et pour ceux qui le succèdent.
Les heures de pont doivent être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte. Il n’est pas possible de récupérer une partie des heures avant le pont et le solde après le pont.
Les heures de récupération ne peuvent pas être réparties uniformément dans l’année, et ne doivent pas augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.
L’inspection du travail doit être préalablement informée par l’employeur des journées de pont prévues dans l’entreprise et des modalités de leur récupération.
Les heures de récupération pour motif de pont sont payées au taux normal, sans majoration. Elles n’ont pas la nature d’heures supplémentaires. Il s’agit en effet simplement d’heures de travail dont l’exécution a été différée du fait du jour férié chômé.
L’employeur n’a aucune obligation de faire récupérer ces heures perdues. S’il ne les fait pas récupérer, cela signifie qu’il « offre » le pont à ses salariés.
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