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Plusieurs inscriptions modificatives au RCS mais un seul paiement au greffier, c’est possible ?
Un seul émolument est dû au greffier en contrepartie d’une pluralité d’inscriptions modificatives au RCS concernant la même immatriculation, entretenant entre elles un lien étroit et déclarées dans les délais.
Lorsque plusieurs inscriptions modificatives au registre du commerce et des sociétés (RCS) sont connexes et concernent la même immatriculation, elles peuvent être effectuées sur la même déclaration, dans la mesure où elles sont réalisées dans le délai réglementaire d’un mois (C. com. art. A 123-43).
Le Comité de coordination du RCS précise qu’une déclaration portant sur de telles inscriptions ne donne lieu qu’au paiement d’un seul émolument au greffier en rémunération de sa prestation, cet émolument unique couvrant forfaitairement l’ensemble des formalités liées à la demande d’inscription.
L’avis ci-dessus est incomplet car il ne donne pas d’exemples d’inscriptions modificatives « connexes » : pour une société par exemple, un changement de dirigeant social et une modification de la dénomination sociale n’entretiennent pas, dans « l’absolu », de liens suffisamment étroits pour être considérés comme connexes et « éligibles » à une déclaration unique. Le problème se pose pour les déclarations en ligne : une formalité égale un coût.
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