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Contrôle d’alcoolémie en dehors de l’entreprise et du lieu de travail
Un contrôle d’alcoolémie peut être effectué hors de l’entreprise et donc, en dehors du lieu de travail.
Contrôle alcoolémie en dehors du lieu de travail
Ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale, le recours à un contrôle d’alcoolémie permettant de constater l’état d’ébriété d’un salarié au travail, dès lors qu’eu égard à la nature du travail confié à ce salarié, un tel état d’ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, et que les modalités de ce contrôle, prévues au règlement intérieur, en permettent la contestation, peu important qu’il s’effectue, pour des raisons techniques, hors de l’entreprise.
Tel est l’attendu de principe énoncé par la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 31 mars 2015.
Concrètement, cela signifie qu’il est possible de faire un contrôle d’alcoolémie à un salarié en dehors de l’entreprise, mais cela doit respecter certaines règles. En France, les contrôles d’alcoolémie peuvent être effectués dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise ou sur décision du médecin du travail. Ces contrôles doivent être effectués de manière aléatoire et anonyme, et doivent être motivés par une préoccupation de sécurité au travail. Les résultats des contrôles d’alcoolémie sont confidentiels et ne peuvent être communiqués qu’au salarié concerné et au médecin du travail.
Bien entendu, si le contrôle d’alcoolémie en dehors de l’entreprise et du lieu de travail est possible, c’est la même chose en entreprise.
La Cour a déjà eu l’occasion de préciser que les dispositions d’un règlement intérieur permettant d’établir sur le lieu de travail l’état d’ébriété d’un salarié en recourant à un contrôle de son alcoolémie sont licites, dès lors (Cass. soc., 22 mai 2002, n° 99-45.878; Cass. soc., 24 févr. 2004, n° 01-47.000) :
D’une part, que les modalités de ce contrôle en permettent la contestation.
Et, d’autre part, qu’eu égard à la nature du travail confié à ce salarié, un tel état d’ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, de sorte qu’il peut constituer une faute grave.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire cet article sur l’alcool en entreprise.
Source de l’article sur le contrôle alcoolémie en dehors du lieu de travail : Cass. soc., 31 mars 2015, n° 13-25.436 et Editions Législatives 2015.
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