Un temps partiel thérapeutique pourra être prescrit à un salarié malade même s’il n’est pas en arrêt de travail.
Afin d’inciter le recours au temps partiel thérapeutique et d’éviter un éloignement des salariés malades du monde du travail, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 simplifie, sur 2 points, le dispositif. L’article L 323-3 du CSS est réécrit en conséquence.
Rappelons que le dispositif du temps partiel thérapeutique permet aux intéressés de cumuler leur salaire en fonction de la quotité de travail et des indemnités journalières d’assurance maladie, sous réserve de remplir les conditions requises. Sa mise en place est décidée par le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie sur proposition du médecin traitant lorsqu’une activité professionnelle est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré.
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La loi simplifie l’accès au au temps partiel thérapeutique en supprimant, dans tous les cas, l’obligation d’être en arrêt de travail indemnisé à temps complet pour pouvoir prétendre à un temps partiel thérapeutique. Ainsi, désormais, tout salarié en activité peut se voir prescrire un temps partiel thérapeutique en cas de maladie, ce qui, jusqu’à présent, n’était possible que pour les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dans certaines conditions, et pour les patients atteints d’une affection de longue durée.
À défaut de disposition contraire, cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2019.
À noter : Selon la jurisprudence, le salarié placé en temps partiel thérapeutique doit être maintenu dans son emploi, sauf à l’employeur à établir que celui-ci ne peut pas être pourvu à temps partiel. Dans ce cas, l’intéressé doit se voir proposer un poste similaire (Cass. soc. 29-5-2013 n° 12-13.530 F-D : RJS 8-9/13 n° 594). Il est rémunéré à hauteur de son temps partiel. Sauf disposition conventionnelle contraire, il n’a pas droit au maintien de salaire pour la partie non travaillée et indemnisée par la sécurité sociale (Cass. soc. 21-3-2007 n° 06-40.891 FS-D : RJS 7/07 n° 845).
Important : Enquête cpam pour accident du travail.
De nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières accompagnent le temps partiel thérapeutique.
L’article L 323-3 du CSS, tel que réécrit, renvoie à un décret le soin de fixer les modalités de calcul de l’indemnité journalière versée par la sécurité sociale durant la période à temps partiel et sa durée de versement. Selon la ministre du travail, cette disposition aurait pour but de clarifier ces règles et d’en assurer une application homogène par les caisses.
Jusqu’à présent, ce texte prévoyait que, sauf cas exceptionnel, le montant de l’indemnité servie ne peut porter le gain total de l’assuré à un chiffre excédant le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle.
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Source de l’article sur le temps partiel thérapeutique : Editions Francis Lefebvre 2018.
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