Avant le 1er janvier 2019, le recouvrement de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), due par les entreprises dont le chiffre d’affaires HT est supérieur à 19 millions d’euros, était géré par la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (ex RSI).
À compter du 1er janvier 2019, le recouvrement de la C3S est transféré à une union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) désignée par décision du directeur de l’Acoss (Caisse nationale du réseau des Urssaf).
À lire : Tout savoir sur les contrôles Urssaf.
La décision du 31 octobre 2018 a désigné l’Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur pour assurer ce recouvrement (Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur – Recouvrement C3S – 06913 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex – 0 806 804 260).
Le régime de la C3S n’est pas modifié sur les autres points. La date annuelle d’échéance demeure fixée au 15 mai. La télédéclaration et le télé-règlement de la C3S continuent de s’effectuer obligatoirement via le site net-entreprises.fr.
Sauf changement de coordonnées bancaires, le mandat de télé-règlement acquitté en 2018 sur le site net-entreprises.fr conserve toute sa validité pour permettre d’effectuer le paiement de la C3S en 2019.
Important : Toutes les informations sur le prélèvement à la source.
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