Attention, cet article date de Juillet 2019 et il y a du nouveau concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2020. La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été adoptée le 3 décembre 2019 et officialise une nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Consultez notre article, plus récent, qui en parle, pour tout savoir sur la prime pouvoir d’achat 2020.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avait été instituée par loi du 24 décembre 2018 « portant mesures d’urgence économiques et sociales ». Exonérée sous conditions de cotisations et d’impôt sur le revenu, elle devait être versée avant le 31 mars 2019 : se reporter à la fiche B5 de la zone 3 du Guide Permanent Paie.
Lors de sa déclaration de politique générale le 12 juin devant le Parlement, le Premier Ministre a annoncé la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2020. Toutefois, une condition supplémentaire sera prévue : l’entreprise devra mettre en place un accord d’intéressement avant le 30 juin 2020.
À lire : Notre dossier complet sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Pour les PME, la mise en place de l’intéressement sera simplifiée. Elles seront autorisées à tester des accords sur un an, au lieu de 3 ans, et des accords-types opposables à l’administration seront mis à leur disposition.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reconduite ? Un texte de loi est attendu d’ici la fin de l’année sur ces mesures.
Source de l’article sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : Editions Législatives 2019.
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