La CVAE, ou Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, est une taxe française appliquée aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à un certain seuil. Elle vise à financer les collectivités territoriales et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. La CVAE est l’un des impôts locaux qui contribue au financement des services publics locaux tels que les infrastructures, l’éducation et les services sociaux.
Les zones urbaines en difficulté, quant à elles, sont des quartiers ou territoires urbains en France qui font face à des problèmes économiques, sociaux et urbains spécifiques. Ces zones sont définies par le gouvernement français en fonction de critères tels que le taux de chômage, le niveau de revenu des habitants, la présence de logements sociaux, les difficultés d’accès à l’éducation et aux services publics, ainsi que d’autres indicateurs de désavantage socio-économique.
L’objectif de l’identification de ces zones est de cibler des politiques et des mesures spécifiques pour améliorer les conditions de vie des habitants et favoriser le développement économique et social. Des dispositifs tels que la Politique de la Ville ont été mis en place pour soutenir ces zones et promouvoir la cohésion sociale, l’emploi, l’éducation, le logement et l’aménagement urbain.
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Plafonds d’exonération de CVAE des zones urbaines en difficulté pour 2016
Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base nette d’imposition à la CFE applicable dans les zones urbaines en difficulté fait l’objet, sur demande de l’entreprise, d’une exonération ou d’un abattement de même taux, dans la limite de plafonds actualisés chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix.
Dans une mise à jour de sa base Bofip datée du 1er février 2017, l’administration indique que, la variation de cet indice étant de + 0,6 % en 2016, les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté 2016 sont fixés, pour l’année 2016, à :
- 137 283 € de valeur ajoutée par établissement, pour les créations ou extensions d’établissements réalisées jusqu’au 31 décembre 2014 dans les zones urbaines sensibles ou à compter du 1er janvier 2015 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- 373 084 € de valeur ajoutée par établissement, pour les créations ou extensions d’établissements et les changements d’exploitant réalisés jusqu’au 31 décembre 2014 dans les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs ou dans les anciennes zones franches urbaines.
- 373 084 € de valeur ajoutée par établissement, pour les très petites entreprises commerciales existant au 1er janvier 2015 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou ayant réalisé une création ou une extension d’établissement entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 dans ces mêmes quartiers.
Pour rappel, voici un article sur les plafonds d’exonération de la CVAE dans les zones urbaines en difficultés pour 2015.
À lire : L’implantation d’une société en ZFU.
