En tant qu’entrepreneur individuel, vous êtes concerné par une nouvelle mention obligatoire à faire figurer sur l’ensemble de vos documents. Nous vous expliquons tout dans cet article.
À compter du 15 mai 2022, la mention « entrepreneur individuel » (ou EI) doit figurer sur tous vos documents professionnels.
Cela concerne tout entrepreneur individuel c’est-à-dire toute personne qui exerce une activité professionnelle en son nom propre, donc y compris les auto-entrepreneurs (mais hors régime de l’EIRL).
Les documents concernés :
Il est important de noter que cette nouvelle mention est obligatoire. Elle doit donc impérativement figurer sur les documents professionnels de tout entrepreneur individuel.
À découvrir : Les documents commerciaux de l’entreprise.
Il faut faire figurer la mention obligatoire « Entrepreneur Individuel » ou « EI » d’une manière bien spécifique. Pour cela, il faut rajouter à la dénomination utilisée pour l’exercice de l’activité professionnelle, le nom ou le nom d’usage précédé ou suivi immédiatement des mots : “ entrepreneur individuel ” ou des initiales : “ EI ”.
Attention : chaque compte bancaire dédié à l’activité professionnelle doit également contenir la dénomination “ entrepreneur individuel ” ou des initiales : “ EI ”dans son intitulé.
Bon à savoir : Si vous êtes utilisateur de notre logiciel de facturation, cette mise à jour a été réalisée par nos soins.
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