La réalisation d’un stage en entreprise peut, sous certaines conditions, imposer à l’employeur de verser une gratification à son stagiaire. Focus sur tout ce qu’il faut savoir pour la gratification stage 2023.
La gratification d’un stagiaire est une rémunération que peut percevoir un étudiant qui effectue un stage dans une entreprise ou une organisation. La gratification d’un stagiaire a pour objectif de couvrir les frais liés à la réalisation du stage, tels que les déplacements ou l’hébergement, et de compenser les tâches accomplies par le stagiaire durant sa période de stage.
Le législateur impose le versement obligatoire d’une gratification pour tous les stages effectués en entreprise, d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs, ou au cours d’une même année scolaire ou universitaire, supérieure à 2 mois consécutifs ou non.
Par déduction, dans le cadre d’un stage d’une durée inférieure, le versement d’une gratification par l’employeur est facultatif.
À lire : Notre dossier pour tout savoir sur l’embauche d’un stagiaire en entreprise.
Le montant de la gratification est une mention obligatoire de la convention de stage.
L’employeur doit, au préalable, vérifier la Convention collective applicable à son entreprise, qui peut prévoir des dispositions à ce titre. À défaut de dispositions conventionnelles prévoyant un montant de gratification plus favorable, le stagiaire doit percevoir, pour chaque heure de travail effectuée, une gratification au moins égale à un pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale.
Ce pourcentage est égal à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, pour les conventions de stage conclues à compter du 1er septembre 2015.
À lire : Le plafond de la sécurité sociale pour 2023.
Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé chaque année, cette revalorisation entrainant par ricochet une augmentation de la gratification due aux stagiaires. En 2021 et en 2022, le plafond de la sécurité sociale était resté stable, il n’avait fait l’objet d’aucune augmentation.
L’arrêté du 9 décembre 2022, publié au Journal officiel le 16 décembre dernier revalorise cette fois le plafond de la sécurité sociale pour l’année 2023, à hauteur de 6,9% par rapport à l’année 2022. Cette revalorisation vient ainsi impacter le montant de la gratification des stagiaires 2023.
Au 1er janvier 2023, le plafond horaire de la sécurité sociale s’élèvera à 27 €. Ainsi, pour l’année 2023, la gratification horaire à verser par l’employeur à son stagiaire s’élèvera à 4,05 € (27 x 15%).
En conclusion, le montant de la gratification de stage 2023 est de 4,05€ par heure.
À lire : La gratification stage 2022.
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