Lorsqu’une entreprise accueille un stagiaire, celle-ci doit, sous certaines conditions, verser une gratification au stagiaire. Découvrons, dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur la gratification stage 2022.
Gratification stage 2022 : Obligation de versement d’une gratification
Il est obligatoire, pour les employeurs, de verser une gratification pour certains stages effectués en entreprise. En effet, lorsque le stage est d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs, la gratification stage 2022 est obligatoire.
À noter que la gratification est également obligatoire lorsque, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stagiaire est présent en entreprise pour une durée supérieur à 2 mois consécutifs ou non.
Par exemple, si le stagiaire effectue trois stages d’une durée d’un mois dans la même entreprise lors de son année scolaire, la gratification stage 2022 sera obligatoire. Dans le cas présent, le stagiaire est présent plus du 2 mois dans l’entreprise.
Par contre, beaucoup se posent la question de la gratification stagiaire inférieur à 2 mois. Si le stage est d’une durée inférieure à 2 mois, le versement de la gratification par l’employeur est facultatif.
À savoir : Il est important de connaitre toutes les formalités obligatoires pour l’embauche d’un stagiaire. Cliquez sur le lien précédent pour consulter notre dossier sur le sujet.
Montant de la gratification stage 2022
Pour tout stagiaire accueilli dans une entreprise il doit y avoir une convention de stage. Ce document est obligatoire et le montant de la gratification doit apparaitre dans la convention de stage. Il s’agit d’une mention obligatoire.
L’employeur doit, au préalable, vérifier la Convention collective applicable à son entreprise, qui peut prévoir des dispositions concernant le montant de la gratification stage 2022. À défaut de dispositions conventionnelles prévoyant un montant de gratification plus favorable, le stagiaire doit percevoir, pour chaque heure de travail effectuée, une gratification au moins égale à un pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale.
Ce pourcentage est égal à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, pour les conventions de stage conclues à compter du 1er septembre 2015.
Gratification stage 2022 : Pas de revalorisation de la gratification des stagiaires en 2022
La gratification des stagiaires est liée au plafond de la sécurité sociale. En effet, ce plafond est revalorisé chaque année ce qui entraine une augmentation de la gratification des stagiaires.
Toutefois, l’arrêté du 15 décembre 2021, publié au Journal Officiel le 18 décembre dernier, prévoit un maintien pour 2022, des mêmes valeurs de plafond qu’en 2021. Les valeurs sont donc les mêmes que pour l’année 2021.
Ainsi, la gratification stagiaire 2022 sera donc la même que pour 2021. Les valeurs du plafond de la sécurité sociale étant inchangées, il en est de même pour la gratification stage 2022.
Au 1er janvier 2022, le plafond horaire de la sécurité sociale s’élève à 26 €. Ainsi, pour l’année 2022, la gratification horaire à verser par l’employeur à son stagiaire s’élèvera à 3,90 € (26 x 15%).
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