Attention, dans la mesure où cet article date de Septembre 2013, nous vous invitons à consulter le dossier suivant publié en 2020 : Emplois francs.
Après les emplois d’avenir, le Gouvernement vient de créer une nouvelle aide à l’embauche des jeunes, ciblée cette fois uniquement sur les entreprises : les emplois francs. Expérimentée pour une durée de 3 ans, cette aide financière peut s’élever à 5.000 euros.
Précisions sur les emplois francs
L’aide à l’emploi s’adresse aux entreprises qui embauchent un jeune, en CDI et à temps complet, résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS) de certaines communes.
Le jeune concerné doit remplir tous les critères suivants :
- Être âgé de moins de 30 ans.
- Résider depuis au moins 6 mois consécutifs dans une ZUS.
- Être en recherche d’emploi pendant au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois.
Pour avoir droit aux emplois francs, l’employeur doit de son côté :
- Être à jour de la déclaration et du paiement de ses cotisations de Sécurité sociale ou d’assurance chômage.
- Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement économique sur le poste pour lequel le jeune est recruté.
Il faut également que le jeune n’ait pas fait partie de l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois.
L’aide emplois francs est subordonnée au maintien du jeune dans l’emploi pendant au moins 2 ans. Elle doit être remboursée si le jeune est licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l’inaptitude. S’il est licencié pour l’un de ces motifs ou s’il part de l’entreprise pour toute autre cause, l’aide est alors seulement interrompue.
Le montant de l’aide financière des emplois francs
L’aide financière des emplois francs s’élève à 5.000 euros :
- 2.500 euros attribués à l’issue de la période d’essai.
- puis 2.500 euros versés au terme du 10e mois d’exécution du contrat de travail.
Pour obtenir ces versements et bénéficier de l’aide financière des emplois francs, l’employeur doit adresser à Pôle emploi une déclaration d’actualisation attestant du maintien du jeune dans son effectif, accompagnée du dernier bulletin de salaire.
Emplois francs, la demande d’aide doit être adressée à Pôle Emploi
Attention, pour les emplois francs, l’aide est attribuée par Pôle emploi dans la limite de budget annuel que lui alloue l’Etat. En outre, elle n’est pas cumulable, pour le même salarié, avec une autre aide de l’Etat à l’insertion ou au retour à l’emploi, à l’exception des aides liées aux contrats de professionnalisation.
Pour bénéficier de l’aide financière emplois francs, une demande doit être adressée à Pôle emploi soit avant la conclusion du contrat, soit dans le mois qui suit le 1er jour de travail.
Si aucune réponse de Pôle emploi n’est reçue passé un délai d’un mois, cela signifie que la demande est rejetée.
L’employeur doit également tenir à disposition de Pôle emploi, tout document permettant de contrôler l’exactitude de ses déclarations et les lui communiquer, lorsque celui-ci en fait la demande dans un délai d’un mois.
Publié en septembre 2013.
