Le compte à rebours est lancé, plus que quelques mois pour mettre en place votre CSE : Comité Social et Economique.
Au 1er janvier 2020, si votre entreprise compte au moins 11 salariés, vous devrez être dotés de votre CSE, et ce même si vous disposez déjà de représentants élus dont le mandat n’est pas arrivé à terme.
À défaut de respecter votre obligation, vous encourez des sanctions pénales, mais également des sanctions financières importantes ! Vous pouvez visualiser les sanctions de non mise en place du CSE au sein de notre article.
La mise en place du CSE est complexe ! Le calendrier électoral et la procédure stricte à respecter rendent sa mise en place longue et fastidieuse.
AXENS est là pour vous accompagner dans chacune de ces étapes et accomplir pour vous les démarches et modalités obligatoires dans les délais imposés.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de notre fiche mission à visualiser ici.
Vous vous demandez si vous êtes éligibles au CSE ? Vous souhaitez renouveler vos institutions et avez besoin d’assistance ?
Notre équipe de juristes en droit social se tient à votre disposition pour un diagnostic adapté à vos besoins.
N’hésitez pas à nous contacter 04 77 55 70 70.
Plafond de la sécurité sociale 2026 : Revalorisation de 2% prévue au 1er janvier Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) connaîtra une nouvelle revalorisation au 1er janvier 2026. Selon le communiqué du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) du 21 octobre 2025, le plafond annuel s’établira à 48 060 € (contre 47...
Loi Senior 2025 : nouveau CDI pour les plus de 60 ans et autres mesures clés pour l’emploi des salariés expérimentés Publiée au Journal officiel du 25 octobre 2025, la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 dite « loi Senior » transpose plusieurs accords nationaux interprofessionnels signés en 2024 et 2025. Ce texte, très...
RGPD 2026 : Tout ce qu’il faut savoir sur les nouveautés RGPD en 2026 Le RGPD 2026 (Règlement Général sur la Protection des Données), appelé aussi GDPR en anglais, reste un pilier incontournable pour toutes les structures qui collectent ou traitent des données personnelles : entreprises, associations, collectivités ou organisations. Plus de huit ans après son...
