La liste des professionnels qualifiés RGE est disponible.
Les travaux listés à l’article 46 AX de l’annexe III au CGI, payés à compter du 1er janvier 2015 (1er octobre 2015 dans les DOM) ouvrent droit à un crédit d’impôt (crédit d’impôt développement durable pour les dépenses payées jusqu’au 31 août 2014 et crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique pour les dépenses payées à compter du 1er septembre 2014) à condition d’être exécutés par une entreprise titulaire d’un signe de qualité « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).
L’administration précise notamment, à propos du crédit d’impôt transition énergétique, que l’entreprise qui réalise les travaux doit être titulaire du signe de qualité correspondant à la catégorie des travaux effectués au plus tard à la date de leur réalisation et qu’en cas de sous-traitance, seul le sous-traitant doit obligatoirement être titulaire du signe de qualité.
Pour faciliter la recherche d’un entrepreneur qualifié, le site www.renovation-info-service.gouv.fr donne la liste des qualifications et certifications, ainsi qu’un annuaire regroupant tous les professionnels qualifiés RGE (par localisation géographique ou par travaux).
La facture délivrée par l’entreprise doit mentionner le signe de qualité correspondant aux travaux réalisés et, en cas de sous-traitance, les coordonnées du sous-traitant et le signe de qualité dont il est titulaire.
Source de l’article sur le crédit d’impôt transition énergétique : BOI-IR-RICI-280-20-30.
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