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Coronavirus / Confinement : Une nouvelle attestation de sortie dérogatoire
Face à l’épidémie de Coronavirus, ainsi qu’aux différentes mesures de confinement, chaque jour présente son lot de nouveautés. Aujourd’hui, nous avons le droit à une nouvelle attestation de sortie dérogatoire.
Une nouvelle attestation de sortie dérogatoire plus précise et complète
La précédente attestation de déplacement dérogatoire proposait 5 cases à cocher correspondant à des motifs de sortie autorisés (à découvrir dans notre premier article sur l’attestation de déplacement).
En plus de cela, il était obligatoire de renseigner les mentions suivantes : Nom / prénom, date de naissance, adresse et date de sortie.
La nouvelle attestation de sortie dérogatoire va plus loin. Celle-ci nous propose désormais 7 cases à cocher et donc de nouveaux motifs de sortie autorisés. Parmi ceux-ci :
Convocation judiciaire ou administrative.
Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
De plus, on notera que la mention « Déplacements pour motif de santé » a été remplacée par « Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés / consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée« .
Autre précision importante, il faudra désormais renseigner également l’heure de sortie sur la nouvelle attestation de sortie dérogatoire.
Ci-dessus : Le Tweet officiel du Ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, qui présente la nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Télécharger la nouvelle attestation de sortie dérogatoire
La nouvelle attestation de sortie dérogatoire est disponible sur le site internet interieur.gouv.fr. Vous pouvez également la télécharger depuis notre site internet en cliquant sur le lien ci-dessous :
Il est important de préciser que l’attestation de déplacement dérogatoire doit obligatoirement être au format papier. Il vous faudra donc, après l’avoir téléchargée, l’imprimer et la remplir manuellement. Si vous ne disposez d’aucune imprimante, il est possible de la rédiger manuellement.
Important : L’attestation doit être rempli à l’aide d’un stylo indélébile ! Il est interdit de remplir l’attestation au crayon de papier et de la gommer par la suite… La règle est la suivante : Une attestation pour chacun de vos déplacements. (Source, site du service-public).
Nous vous rappelons que le confinement est la meilleure manière de lutter contre l’épidémie de Coronavirus Covid-19. Il convient de ne sortir de chez vous que pour les motifs indiqués dans l’attestation de sortie et donc, que si c’est réellement nécessaire.
Si vous ne respectez pas les mesures de confinement, n’oubliez pas que les sanctions ont été durcies par le gouvernement :
Les 135 euros d’amende forfaitaire doivent passer à 1 500 euros en cas de récidive « dans les quinze jours », et « quatre violations dans les trente jours » pourront valoir jusqu’à « 3 700 euros d’amende et six mois de prison ».
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