Les formulaires et les notices explicatives permettant de bénéficier de l’aide au financement du permis de conduire sont disponibles sur le portail de l’Alternance du ministère du Travail depuis le 27 février. CFA et aide au permis de conduire, voici tout ce qu’il faut savoir.
Bénéficier de l’aide au permis de conduire CFA
France compétence vient de mettre à disposition des centres de formation d’apprentis (CFA), les formulaires ainsi que les précisions nécessaires pour verser aux apprentis l’aide au financement du permis de conduire. Ces documents sont accessibles sur le site Internet de France compétences en suivant ce lien :
https://www.francecompetences.fr/500-euros-pour-aider-les-apprentis-a-financer-leur-permis-de-conduire.html.
Rappelons que depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs, en contrat d’apprentissage, peuvent bénéficier d’une aide d’un montant de 500 euros pour financer leur permis de conduire (permis B).
La procédure de versement de l’aide à l’apprenti est la suivante :
- L’apprenti s’adresse à son CFA qui lui remet le formulaire à remplir.
- L’apprenti remplit le formulaire, l’imprime et le signe et joint à ce formulaire : la copie recto-verso d’une pièce d’identité et la copie de la facture de l’auto école datant de moins de 12 mois ou tout autre document contractuel comme un devis par exemple.
- Le CFA instruit la demande d’aide et vérifie les conditions d’éligibilité.
- Si la demande est complète, le CFA verse l’aide à l’apprenti ou à l’auto école.
CFA aide au permis de conduire, il est assez simple d’en bénéficier.
À lire : Financement du permis de conduire via le CPF.
Remboursement de l’aide au permis de conduire au CFA
Concernant le remboursement du montant des aides au CFA, la procédure est la suivante :
- Le CFA complète les formulaires remplis par chaque apprenti et adresse à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), les formulaires et le bordereau de transmission. Le bordereau officiel sera à la disposition des CFA au plus tard le 15 mars.
- L’ASP, qui gère cette aide au permis de conduire CFA, est chargée de rembourser les aides versées aux CFA. À noter que France compétences verse à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), un montant global destiné à financer l’aide au permis de conduire des apprentis.
Remarque : les CFA ont également la possibilité de conclure une convention avec l’ASP pour qu’un montant de crédit prévisionnel soit mis à leur disposition afin de verser l’aide aux apprentis. L’ASP assure une assistance spécifique auprès des CFA : utilisation du formulaire, bordereau de transmission, règles d’éligibillité…
Pour connaître les démarches à suivre, l’apprenti peut contacter son CFA ou consulter le portail de l’Alternance en suivant le lien suivant :
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/leader_9951/aide-au-financement-du-permis-de-conduire-b.
Sur ce portail, le CFA peut télécharger un formulaire d’aide en suivant le lien :
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/leader_10001/aide-au-financement-du-permis-de-conduire-b.
Important : Dénonciation des infractions routières par l’employeur.
