Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Axens vous accompagne que vous soyez employeur ou particulier

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Comment fonctionne le prélèvement à la source pour les impôts ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu consiste à retenir directement l’impôt au moment du versement du revenu. Pour les salariés, ce sont les employeurs qui collectent l’impôt sur la base d’un taux communiqué par l’administration fiscale, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Ce taux peut être individualisé, personnalisé ou neutre, selon le choix du contribuable. Pour les indépendants, les revenus fonciers ou encore les pensions alimentaires, l’impôt est prélevé par acomptes mensuels ou trimestriels, directement par l’administration.
Ce dispositif permet de lisser le paiement de l’impôt tout au long de l’année et de l’adapter aux variations de revenus en temps réel, ce qui évite le décalage d’un an entre perception des revenus et paiement de l’impôt.

Est-ce que le prélèvement à la source se fait automatiquement ?

Oui, le prélèvement à la source est automatique dès lors que vos revenus sont versés par un tiers collecteur, comme un employeur, un organisme de retraite ou France Travail. Ces structures appliquent le taux transmis par l’administration fiscale et effectuent le prélèvement sur chaque versement.
Si vous êtes travailleur indépendant ou percevez des revenus fonciers, vous êtes prélevé automatiquement chaque mois ou chaque trimestre selon le choix effectué, sous forme d’acomptes calculés par l’administration. Vous pouvez à tout moment ajuster ces acomptes en cas de variation de revenus, via votre espace personnel sur impots.gouv.fr.

Quel taux de prélèvement à la source pour quel revenu ?

Le taux de prélèvement à la source dépend de votre dernière déclaration de revenus. Il est calculé par l’administration fiscale sur la base de votre impôt dû rapporté à vos revenus imposables. Ce taux est actualisé chaque année en septembre, suite à la déclaration de revenus du printemps.

Vous avez toutefois la possibilité d’opter pour un taux personnalisé, un taux individualisé (si vous êtes en couple) ou encore un taux neutre pour préserver la confidentialité de votre situation vis-à-vis de votre employeur. Le choix du taux ne change pas le montant final de votre impôt, mais permet d’adapter la répartition du prélèvement selon vos préférences.

Quand les impôts remboursent le prélèvement à la source ?

Le remboursement du prélèvement à la source intervient en général à l’été, après le calcul de l’impôt définitif basé sur votre déclaration de revenus. Si le total des montants prélevés est supérieur à l’impôt réellement dû, l’administration vous rembourse la différence, en général entre juillet et août.
À l’inverse, si vous n’avez pas assez payé via le prélèvement à la source, un solde à régler vous sera demandé à partir de septembre, en plusieurs échéances mensuelles. Ce système garantit une régularisation annuelle tout en permettant une meilleure réactivité en cas de variation de revenus.

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