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Coronavirus : Associations, Transports routiers, Assurances… Les actualités du 27 Mars
Découvrez ci-dessous les actualités professionnelles du jour en lien avec le Coronavirus. Sont concernés aujourd’hui : Les associations, transports routiers et assurances. Focus sur tout ce qu’il convient de savoir.
Dans les transports routiers de marchandises, les règles relatives aux temps de conduite ont été adaptés
Par arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises, les mesures suivantes d’exception ont été prises :
Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine.
Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.
Il n’existe pas, en effet, de solution assurantielle couvrant les pertes d’exploitation en raison d’événements systémiques comme des épidémies. Les catastrophes naturelles sont généralement prises en charge, mais pas les catastrophes sanitaires telles que le Coronavirus Covid-19.
La perte d’exploitation couvre les conséquences d’un événement touchant matériellement l’entreprise (incendie, dégâts des eaux, inondation…). Cette garantie ne peut être mise en jeu au titre de la fermeture des locaux dans le cadre de l’épidémie.
Le Gouvernement a engagé un bras de fer avec les compagnies d’assurance afin que ces dernières prennent en charge cette crise du Coronavirus au titre d’un effort national. Affaire à suivre…
Pour connaitre les mesures et aides pour les associations face à cette crise du Coronavirus, vous pouvez consulter le site internet de associations.gouv.fr sur la page suivante.
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