Attention, depuis le 1er Janvier 2020, le dispositif des emplois francs a été reconduit et élargi ! Consultez notre dossier sur les emplois francs 2020 pour tout savoir sur la nouvelle réglementation de cette aide à l’embauche.
Le dispositif des emplois francs consiste en une aide de l’État pour les employeurs embauchant des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il s’agit d’un dispositif expérimental, qui concerne les contrats conclus entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
Jusqu’à présent, l’expérimentation emplois francs visait 194 QPV, situés dans les départements de la Seine-et-Marne, de l’Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise, du Maine-et-Loire, des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et du Nord (la liste des QPV concernés figurait dans un arrêté du 30 mars 2018).
Un arrêté du 22 mars 2019 (publié au Journal officiel du 27 mars) élargit le périmètre géographique du dispositif des emplois francs à tous les QPV des territoires suivants :
- Les Hauts-de-France.
- L’Ile-de-France.
- Les Ardennes.
- Les Bouches-du-Rhône.
- La Haute-Garonne.
- Le Maine-et-Loire.
- Le Vaucluse.
- Les départements et régions d’outre-mer : la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, la Martinique, Mayotte, Saint-Martin.
La liste détaillée des QPV éligibles aux emplois francs est publiée en annexe de l’arrêté.
À lire : Embauche d’un salarié, les formalités.
Source de l’article sur les nouveaux territoires des emplois francs : © Editions Législatives 2019 et Arrêté du 22 mars 2019, JO du 27 mars.
