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Un expert-comptable chargé du secrétariat juridique d’une société tenu d’un devoir de conseil
Un expert-comptable chargé du secrétariat juridique d’une société tenu d’un devoir de conseil.
Qu’est-ce que le devoir de conseil de l’expert-comptable ?
Le devoir de conseil de l’expert-comptable est une obligation professionnelle légale qui impose à l’expert-comptable de fournir à ses clients des conseils avisés et pertinents sur les questions financières, comptables, fiscales, juridiques et sociales.
L’expert-comptable doit ainsi accompagner son client dans la gestion de son entreprise en l’aidant à prendre les bonnes décisions, en l’informant des évolutions réglementaires et légales, en analysant les risques et en proposant des solutions adaptées à sa situation.
Ce devoir de conseil est inscrit dans le Code de déontologie des experts-comptables et est renforcé par la jurisprudence. Il implique que l’expert-comptable doit informer son client de manière transparente et complète, en lui donnant une vision claire et précise de la situation de son entreprise.
En cas de manquement à ce devoir de conseil, l’expert-comptable peut être tenu responsable des conséquences financières et juridiques qui en découlent pour son client.
Expert-comptable, secrétariat juridique et devoir de conseil
Une société commerciale avait chargé son expert-comptable d’assurer son secrétariat juridique. Les convocations aux assemblées générales n’ayant pas été effectuées, la société avait reproché à l’expert-comptable de ne pas l’avoir informée des obligations auxquelles elle était tenue en la matière et lui en avait demandé réparation.
Jurisprudence : la mission de secrétariat juridique définie par la convention conclue entre les parties incluait l’assistance à la convocation et à la tenue des assemblées, l’accomplissement des formalités de publicité annuelle et la mise à jour des registres obligatoires. Par conséquent l’expert-comptable était tenu d’une obligation de conseil quant à la tenue et la régularité des assemblées.
L’étendue des obligations de l’expert-comptable dépend des missions définies dans la convention conclue avec son client (la lettre de mission).
En tant qu’expert-comptable, Axens vous propose une mission dédiée pour votre secrétariat juridique.
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