La contribution sociale de solidarité des sociétés, appelée également C3S, sera supprimée en 2017.
La contribution sociale de solidarité des sociétés : déclarer et payer.
Toutes les sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité des sociétés, qui est recouvrée par la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI), doivent déclarer et payer pour le 15 mai au plus tard la C3S et sa contribution additionnelle, par voie électronique, à partir du site officiel des déclarations sociales.
Pour avoir un maximum d’informations sur la C3S et donc sur la contribution sociale de solidarité des sociétés, nous vous invitons à consulter le site officiel de service-public.fr. Vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir avec notamment les entreprises concernées, le taux de la C3S ainsi que la procédure pour déclarer et payer la contribution sociale de solidarité des sociétés.
Quelques précisions sur la contribution sociale de solidarité
La C3S et sa contribution additionnelle vont être supprimées progressivement en trois ans à compter de 2015. Cette suppression progressive se traduit par l’application d’un abattement sur l’assiette de 3 250 000 €, en lieu et place de l’ancien seuil d’assujettissement de 760 000 €. Une nouvelle étape devrait être franchie en 2016 consistant à porter l’abattement à 70 millions d’euros.
PLF et PLFSS 2027 : les principales mesures envisagées intéressant les entreprises Présentés en Conseil des ministres le 1er octobre 2026, le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 prévoient plusieurs évolutions en matière fiscale, sociale et de gestion des ressources humaines. ...
Nouveau code APE en 2027 : vérifiez sans délai celui attribué à votre entreprise ! À compter du 1er janvier 2027, l’ensemble des entreprises et des établissements inscrits au répertoire Sirene se verront attribuer un nouveau code APE (activité principale exercée). Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la mise en place de la nouvelle...
Donner de l’argent à son enfant pour créer son entreprise : quelles conséquences lors de la succession ? Aider financièrement son enfant à créer ou développer son entreprise est une démarche fréquente. Mais lorsque la somme donnée est investie dans une société, cette aide peut avoir des conséquences importantes plusieurs années plus tard, au moment...
