La contribution sociale de solidarité des sociétés, appelée également C3S, sera supprimée en 2017.
Toutes les sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité des sociétés, qui est recouvrée par la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI), doivent déclarer et payer pour le 15 mai au plus tard la C3S et sa contribution additionnelle, par voie électronique, à partir du site officiel des déclarations sociales.
Pour avoir un maximum d’informations sur la C3S et donc sur la contribution sociale de solidarité des sociétés, nous vous invitons à consulter le site officiel de service-public.fr. Vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir avec notamment les entreprises concernées, le taux de la C3S ainsi que la procédure pour déclarer et payer la contribution sociale de solidarité des sociétés.
La C3S et sa contribution additionnelle vont être supprimées progressivement en trois ans à compter de 2015. Cette suppression progressive se traduit par l’application d’un abattement sur l’assiette de 3 250 000 €, en lieu et place de l’ancien seuil d’assujettissement de 760 000 €. Une nouvelle étape devrait être franchie en 2016 consistant à porter l’abattement à 70 millions d’euros.
À lire : Taxes sur CA et assimilées exclues de l’assiette de la C3S.
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