Accueil / Actualités / Une contribution supplémentaire à la charge des employeurs

Une contribution supplémentaire à la charge des employeurs

Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs doivent verser une nouvelle contribution au taux de 0,016 % des rémunérations versées.

Une nouvelle contribution est mise à la charge des employeurs afin d’alimenter le fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés.

Elle s’applique à un taux de 0,016 % sur les salaires payés à compter du 1er janvier 2015.

En pratique, elle est versée en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations de Sécurité sociale.

À lire : Employeurs, ce que la loi travail change pour vous.

nouvelle contribution pour les employeurs

Source de l’article sur la contribution supplémentaire à la charge des employeurs : Art. 31, loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, JO du 6 Décret n° 2014-1718 du 30 décembre 2014, JO du 31.

Autres contenus pouvant vous intéresser

  • apprentissage juillet 2025

    • Social - Ressources Humaines

    Apprentissage : nouvelles modalités de financement applicables à compter du 1er juillet 2025

    Apprentissage : nouvelles modalités de financement applicables à compter du 1er juillet 2025 Deux décrets du 27 juin 2025 ont profondément modifié les règles de financement des contrats d’apprentissage, notamment pour les formations de l’enseignement supérieur. À compter du 1er juillet 2025, les employeurs sont tenus de verser une contribution financière de 750 € pour...

    23 juillet 2025
    AXENS
  • budget bayrou 2026

    • Social - Ressources Humaines

    Budget « Bayrou » 2026 : quels impacts pour les entreprises et les salariés ?

    Budget Bayrou 2026 : quels impacts pour les entreprises et les salariés ? Le 15 juillet 2025, le Premier ministre François Bayrou a présenté une série de mesures visant à rétablir l’équilibre des finances publiques, après avoir dressé un constat « choc » : que la France se trouve « à la dernière station avant...

    22 juillet 2025
    AXENS
  • plan canicule au travail

    • Social - Ressources Humaines

    Canicule au travail : Renforcement de la prévention des risques liés aux fortes chaleurs à compter du 2 juillet 2025

    Canicule au travail : Renforcement de la prévention des risques liés aux fortes chaleurs à compter du 2 juillet 2025 Avec la multiplication et l’intensification des épisodes de canicule sur le territoire français, le législateur a jugé nécessaire de doter le Code du travail d’un cadre juridique spécifique pour protéger les salariés exposés à des...

    11 juillet 2025
    AXENS