Le déblocage anticipé de l’intéressement ou de la participation aux bénéfices est possible. Exceptionnellement, les salariés pourront débloquer 20 000 € de leur plan d’épargne salariale au titre de la participation et de l’intéressement.
Un déblocage participation peut être une bonne chose lorsque l’on a un besoin immédiat d’argent pour financer un projet. Il en est d’ailleurs de même pour un déblocage intéressement. Toutefois, comment faire ? Est-ce que cette pratique est autorisée ?
Selon une proposition de loi adoptée par le Parlement le 20 juin dernier, un salarié pourra, de manière exceptionnelle, à partir du 1er juillet 2013 et pour 6 mois seulement, débloquer certaines sommes versées sur un plan d’épargne salariale au titre de la participation et de l’intéressement. Il pourra donc, sous certaines conditions bien précises, effectuer un « déblocage intéressement » ou un « déblocage participation« .
On parle alors de déblocage anticipé de l’intéressement et de la participation aux bénéfices pour le salarié. Toutefois, attention, ce déblocage ne pourra avoir lieu que sous certaines conditions abordées dans la suite de cet article.
Il y a effectivement des règles à respecter pour bénéficier de cet argent. Voici les conditions de déblocage de participation et les conditions de déblocage de l’intéressement.
Les sommes ainsi débloquées, dans la limite de 20 000 €, devront être utilisées par le salarié, uniquement pour financer, sur justificatifs à produire auprès de l’administration fiscale, l’achat de biens ou la fourniture de prestations de services.
Pour le déblocage anticipé de l’intéressement et de la participation aux bénéfices, l’employeur devra informer les salariés, dans un délai de 2 mois à compter de la promulgation de la loi, de cette possibilité de déblocage.
À lire : Sort des salariés dans le calcul de réserve de participation.
Source de l’article sur le déblocage anticipé de l’intéressement et de la participation aux bénéfices : Proposition de loi, TA n° 158.
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