Factures électroniques, signatures électroniques et dématérialisation

facture électronique

La dématérialisation implique de nombreux changements pour les entreprises. Que ce soit les factures électroniques ou signatures électronique, celles-ci nécessitent une adaptation pour les entreprises qui les utilisent. 

 

Factures électroniques : les nouvelles modalités de dématérialisation des factures

Les nouvelles modalités de dématérialisation des factures introduites par la 3e loi de finances rectificative pour 2012 ont été publiées.

Les entreprises peuvent recourir, sous réserve de l’accord de leur client, non seulement à la transmission de factures sous forme de messages structurés (échange de données informatisées dit « EDI ») ou à la signature électronique, mais également à toute autre solution technique.

Dans ce dernier cas toutefois, il est nécessaire pour l’entreprise émettrice de la facture de mettre en place des contrôles documentés et permanents permettant d’établir un lien fiable entre la facture et l’opération de vente ou de prestation de services correspondante.

Nous vous invitons à découvrir notre logiciel de facturation qui respecte l’ensemble des nouvelles normes en matière de facturation électronique.

 

Autre nouveauté concernant les factures électroniques et la signature électronique

La personne qui détient et met en œuvre la signature électronique (le signataire) est désormais obligatoirement une personne physique, même si elle peut agir en représentation d’une société.

La dématérialisation et, plus généralement, la digitalisation, permettent aux entreprises qui y ont recours de gagner en productivité. Découvrez l’exemple de notre cabinet qui a procédé à une réorganisation totale pour y inclure la digitalisation de ses process et de sa communication. La digitalisation d’un cabinet d’expertise comptable.

Pour en savoir plus sur notre cabinet comptable, n’hésitez pas à nous contacter ou à visiter notre site internet. Vous pourrez découvrir une présentation détaillée de notre structure et de nos services. Axens cabinet comptable lyon se tient à votre disposition pour toute question ou demande.

  • aide apprentissage 2026

    Aide apprentissage 2026 : montants, conditions et règles applicables depuis le décret du 6 mars 2026 

    Aide apprentissage 2026 : montants, conditions et règles applicables depuis le décret du 6 mars 2026  Le Gouvernement a confirmé la reconduction de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis au titre de l’année 2026. Toutefois, dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques et après plusieurs années de forte progression du nombre de contrats d’apprentissage, le dispositif...

    AXENS
  • gratification stagiaire

    L’embauche d’un stagiaire en entreprise, tout savoir : Convention, gratification, formalités

    L’accueil d’un stagiaire en entreprise, tout savoir : Convention, gratification, formalités Vous envisagez d’accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise ? Vous trouverez ci-après tout ce que vous devez savoir sur le sujet afin de préparer au mieux cette arrivée ! Page mise à jour le Au sommaire La notion de stage La convention...

    AXENS
  • congés payés

    Congés payés 2026 : Ouverture imminente de la période de prise des congés payés

    Congés payés 2026 : Ouverture imminente de la période de prise des congés payés Habituellement à cette période de l’année, la réservation des vacances d’été est l’un des sujets phares de la pause-café entre salariés : plutôt camping dans le sud de la France, road trip en Italie ou découverte de l’ouest américain ? Focus...

    AXENS