Cession de titres, augmentation de capital, transformation de société, entrée d’associés… Les opérations exceptionnelles marquent des tournants majeurs dans la vie d’une entreprise. Complexes, réglementées, elles doivent être menées avec rigueur pour limiter les risques et maximiser les opportunités.
Chez AXENS, ces opérations sont confiées à notre équipe Droit des sociétés, composée de juristes expérimentés, en lien étroit avec nos experts-comptables et fiscalistes. Nous vous accompagnons dans la réflexion, la formalisation et la sécurisation de ces étapes stratégiques, depuis nos bureaux de Lyon (69), Saint-Étienne (42), Andrézieux (42) et Sainte-Sigolène (43).
Les opérations exceptionnelles ne s’improvisent pas. Elles impliquent une maîtrise technique fine et une vision transversale. Notre équipe Droit des sociétés vous apporte un accompagnement complet, du conseil stratégique à la rédaction des actes, en passant par la gestion des formalités légales.
La cession de titres (parts sociales ou actions) est une opération stratégique qui nécessite une préparation rigoureuse sur les plans juridique, fiscal et patrimonial. Que vous soyez cédant ou acquéreur, l’équipe Droit des sociétés d’AXENS vous accompagne de bout en bout pour sécuriser chaque étape du processus.
Nous vous aidons à préparer la cession en amont : analyse de la situation juridique, étude des statuts et des éventuels pactes d’associés, valorisation des titres en lien avec nos experts-comptables, identification des incidences fiscales (plus-values, droits d’enregistrement, exonérations…).
Nous prenons ensuite en charge :
Tout au long de la mission, nous travaillons en coordination avec les autres parties prenantes (avocats, notaires, experts en gestion de patrimoine) pour assurer une vision complète et une parfaite exécution.
Qu’elle serve à financer un développement, faire entrer un associé, ou réorganiser l’actionnariat, une augmentation de capital est une opération technique et stratégique. À l’inverse, une réduction de capital peut répondre à un objectif de restructuration, de sortie d’un associé ou d’optimisation financière. Dans les deux cas, l’intervention d’un expert juridique est indispensable.
Nous adaptons notre accompagnement à votre forme juridique (SARL, SAS, SCI…) et à la sensibilité de chaque opération, en toute confidentialité.
L’opération ne s’arrête pas à la formalité. Notre équipe vous accompagne également dans l’intégration post opérationnelle : actualisation de la comptabilité, information des associés, mise à jour des registres, conseil juridique, fiscal et administratif.
Cette approche globale vous permet de piloter sereinement la suite de l’opération, d’en évaluer les effets et de sécuriser durablement l’organisation juridique de votre entreprise.
Notre équipe Droit des sociétés intervient au quotidien pour conseiller les dirigeants dans leurs décisions stratégiques. En lien constant avec les autres pôles du cabinet, elle vous garantit une lecture complète et sécurisée des enjeux de chaque opération.
Que vous soyez une TPE, PME, holding familiale ou entreprise en développement, nous adaptons notre accompagnement à votre réalité et à votre ambition. Notre objectif : transformer chaque événement juridique en levier de croissance et de pérennité.
À connaitre également : Notre accompagnement juridique en transmission d’entreprise.
Parce qu’une mauvaise rédaction, un oubli ou un mauvais timing peuvent avoir des conséquences lourdes : refus d’enregistrement, erreurs fiscales, conflits entre associés… En vous appuyant sur l’équipe Droit des sociétés d’AXENS, vous sécurisez chaque étape, bénéficiez d’un conseil stratégique et vous libérez du poids des démarches.
Vous restez concentré sur votre activité, pendant que nous prenons en charge la structuration, la rédaction et le suivi administratif de votre opération.
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QUI SOMMES-NOUS ?
Notre équipe est composée de juristes en droit des sociétés, en lien avec nos experts-comptables, fiscalistes et consultants en stratégie. Ensemble, nous vous apportons un conseil transversal, cohérent et aligné avec vos objectifs.
Basés à Lyon, Saint-Étienne, Andrézieux (42) et Sainte-Sigolène (43), nous travaillons en proximité avec les dirigeants, les notaires, les avocats et les banques pour assurer une fluidité dans chaque dossier.
Expertise Comptable
Comptabilité – Établissement des comptes annuels – Déclarations fiscales courantes (TVA, IS, CVAE…)
Gestion
Business plan – Tableaux de bord – Indicateurs de gestion – Évaluation d’entreprise
Conseil
Conseil en gestion de patrimoine – Prévoyance retraite – Fiscalité
Paie
Gestion de la paie – Ressources Humaines – Solutions SIRH – Conseil Social
Droit des sociétés
Création d'entreprise – Conseil juridique – Modifications statutaires
Et si l’on parlait de votre projet ?
Prenons rendez-vous et rencontrez un de nos experts-comptables.
Et si on se rencontrait ?
Nous disposons de 4 bureaux en région Auvergne-Rhône-Alpes :
VOS QUESTIONS
Une entreprise peut augmenter son capital de plusieurs façons :
1. Apports en numéraire : les associés ou nouveaux entrants apportent des fonds en espèces.
2. Apports en nature : apport d’un bien (matériel, immeuble, titres…) évalué et intégré au capital.
3. Incorporation de réserves : transformation de bénéfices non distribués ou de primes en capital social, sans nouvel apport financier.
4. Conversion de créances : transformation de dettes de l’entreprise envers un associé ou un tiers en parts ou actions.
Chaque méthode a ses propres formalités et implications juridiques, fiscales et comptables.
Une cession de titres correspond au transfert de propriété de parts sociales (dans une SARL, SCI…) ou d’actions (dans une SAS, SA…) d’un associé ou actionnaire vers un tiers ou un autre associé. Elle peut se faire à titre onéreux (vente) ou gratuit (donation). Cette opération modifie la répartition du capital et nécessite le respect de procédures légales : information des associés, rédaction d’un acte de cession, mise à jour des registres et dépôt au greffe.
Une réduction de capital peut répondre à plusieurs objectifs :
Résorber des pertes pour assainir la situation financière de l’entreprise sans passer par une liquidation.
Rembourser une partie du capital aux associés, dans une logique de retrait d’investissement.
Réorganiser l’actionnariat (ex. : sortie d’un associé) ou augmenter la rentabilité financière des fonds propres. C’est une opération stratégique qui permet d’ajuster le capital social à la réalité économique ou patrimoniale de la société.
NOS SERVICES
Chez Axens, nous accompagnons les dirigeants à chaque étape de la vie de leur entreprise.
Comptabilité, fiscalité, gestion sociale, droit des affaires, stratégie patrimoniale ou encore RSE : nos équipes vous conseillent avec précision et proximité, pour vous permettre de piloter sereinement votre activité. Chaque mission est pensée pour répondre à vos besoins concrets, avec des solutions sur mesure et évolutives.
NOS OUTILS
Axens met à votre disposition une gamme d’outils digitaux pour faciliter la gestion de votre entreprise. Facturation, comptabilité, paie, gestion RH, Pennylane ou encore accès à vos documents en ligne : tout est conçu pour gagner du temps, améliorer la collaboration avec nos équipes, et répondre aux exigences réglementaires, notamment en matière de facturation électronique.
NOS ACTUALITES
Restez informé grâce à notre espace actualités, pensé pour les dirigeants et les entrepreneurs. Nous y partageons régulièrement des articles pratiques, des décryptages de l’actualité comptable, sociale ou fiscale, ainsi que nos webinaires, podcasts et événements. Une mine d’informations utiles pour piloter votre entreprise en toute confiance.
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