Vous recherchez un commissaire aux apports pour une création de société, une augmentation de capital ou une opération de fusion ? Chez AXENS Audit, nous vous accompagnons avec rigueur et professionnalisme dans la réalisation de cette mission réglementée, partout en France, et notamment à Lyon, Saint-Étienne, Andrézieux (42) et Sainte-Sigolène (43).
Le commissariat aux apports vise à sécuriser les opérations juridiques impliquant des apports en nature, et à garantir une évaluation objective et équitable pour tous les associés. Nos commissaires aux apports sont des professionnels habilités, inscrits sur la liste officielle des commissaires aux comptes, et rompus aux exigences de cette mission clé en lien avec le commissariat aux comptes.
Le commissariat aux apports est une mission réglementée, sensible, et essentielle dans la vie d’une entreprise. Qu’il s’agisse de création, de fusion ou d’augmentation de capital, l’intervention d’un commissaire aux apports garantit l’équité entre les associés et la transparence des apports en nature.
Chez AXENS Audit, nous assurons cette mission avec sérieux, neutralité et conformité réglementaire.
Lors de la création ou de la transformation d’une société, les fondateurs peuvent effectuer des apports en nature (matériel, fonds de commerce, brevets…). Le rôle du commissaire aux apports est alors d’évaluer la nature et la valeur de ces biens, afin de garantir qu’ils correspondent bien à la valeur des parts ou actions attribuées. C’est une étape obligatoire dans de nombreux cas, notamment pour les SAS, SASU ou SA.
Chez AXENS, nos commissaires aux apports à Lyon, Saint-Étienne, et sur nos autres sites, sont inscrits sur la liste officielle tenue par la Cour d’appel. Ils interviennent de manière neutre, avec méthode, pour valider les apports, contrôler les éventuels avantages particuliers, et produire un rapport d’évaluation conforme aux attentes du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document est essentiel pour la sécurité juridique de l’opération.
Nos experts vous accompagnent également dans les formalités de désignation : en cas de désaccord entre associés, nous vous aidons à faire appel au président du tribunal de commerce compétent. Vous bénéficiez ainsi d’un processus fluide et maîtrisé, encadré par des professionnels expérimentés.
Le commissariat aux apports est une mission définie par des normes professionnelles strictes. Ces règles encadrent les diligences à effectuer, les délais à respecter, et la forme du rapport du commissaire aux apports. Chez AXENS Audit, nous respectons scrupuleusement chaque étape du processus : prise de connaissance de l’entreprise, contrôle des biens, analyse de la valeur, examen des avantages particuliers, rédaction du rapport.
Une fois la mission achevée, le commissaire aux apports remet un rapport d’évaluation à l’entreprise et au RCS. Si les associés décident de ne pas suivre l’évaluation fournie, ils deviennent solidairement responsables, pendant cinq ans, à hauteur de la différence entre la valeur réelle des biens et celle qui aura été retenue. C’est pourquoi il est essentiel de confier cette mission à un expert en commissariat aux apports, reconnu pour son sérieux.
Voici ce que comprend notre mission :
Notre objectif : vous garantir une opération sécurisée, légale, et reconnue par toutes les parties prenantes. À découvrir, toutes les missions du commissaire aux comptes.
La désignation d’un commissaire aux apports dépend du type de société et du montant des apports. Pour les SAS, SASU ou SA, sa nomination est souvent obligatoire dès qu’un ou plusieurs apports en nature sont effectués. Dans les EURL ou SARL, le recours à un commissaire n’est requis que si un apport dépasse 30 000 €, ou si la somme des apports excède la moitié du capital social.
Nos équipes vous conseillent sur le caractère obligatoire ou non de la mission en fonction de votre projet. Nous assurons également la mission dans le cadre d’augmentations de capital, de fusions, d’apports partiels d’actifs ou de transformation de société. Chaque dossier est traité avec précision, confidentialité et impartialité.
AXENS, cabinet audit implanté à Lyon, Saint-Étienne, Andrézieux et Sainte-Sigolène, vous apporte l’expérience d’un commissaire aux apports indépendant, réactif, et reconnu par les juridictions compétentes. Une intervention efficace, encadrée, et adaptée à la réalité de votre société.
Dans certaines situations, la loi n’impose pas la désignation d’un commissaire aux apports. C’est le cas notamment pour les SARL ou EURL lorsque les apports en nature sont inférieurs à certains seuils. Pourtant, de nombreux dirigeants choisissent malgré tout de faire appel à un professionnel indépendant, par souci de sécurité, de transparence ou de stratégie.
Solliciter un commissaire aux apports volontairement, c’est envoyer un signal fort aux associés, aux futurs investisseurs, ou aux établissements bancaires. Cela démontre que vous souhaitez construire votre société sur des bases solides, avec des apports évalués de manière neutre et objective. C’est aussi un gage de protection pour les dirigeants, en cas de conflit ou de contrôle futur.
Chez AXENS, nous accompagnons régulièrement des sociétés qui font ce choix de la prudence et de la rigueur. Notre rapport du commissaire aux apports devient alors un véritable support de communication, de justification et de crédibilité. C’est une démarche responsable, qui s’inscrit dans une logique de bonne gouvernance et de gestion maîtrisée.
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Vous créez une société ? Vous augmentez le capital social ? Vous fusionnez avec une autre structure ? Toutes ces opérations peuvent nécessiter l’intervention d’un commissaire aux apports, ou encore d’un commissaire à la fusion, mais encore faut-il savoir quand cette mission est obligatoire… ou simplement fortement recommandée.
La désignation d’un commissaire aux apports est obligatoire dans plusieurs cas précis : lors de la création d’une SAS, SASU ou SA, dès qu’il y a apport en nature. Elle peut aussi s’imposer lors d’une augmentation de capital, d’une fusion, ou d’un apport partiel d’actif. Pour les SARL et EURL, elle devient obligatoire si un apport en nature dépasse 30 000 €, ou si l’ensemble des apports excède la moitié du capital social.
Mais au-delà des obligations légales, faire appel à un commissaire aux apports permet surtout de sécuriser l’opération, de rassurer les tiers, et de prévenir tout litige ultérieur. C’est un choix stratégique, souvent recommandé par les conseils juridiques ou les experts-comptables, pour protéger les intérêts de chacun.
QUI SOMMES-NOUS ?
Derrière chaque mission de commissariat aux apports, il y a des enjeux juridiques, financiers et humains majeurs. C’est pourquoi AXENS a réuni une équipe pluridisciplinaire capable d’intervenir rapidement, avec rigueur et objectivité, dans toutes les situations nécessitant un commissaire aux apports.
Nos commissaires aux comptes sont tous inscrits sur la liste officielle des juridictions compétentes. Leur expérience et leur neutralité garantissent un rapport d’évaluation fiable, documenté et conforme à la réglementation. Ils interviennent en toute indépendance, dans le respect des délais et avec un souci constant de pédagogie auprès des parties prenantes.
Et parce que chaque situation est unique, nos commissaires s’appuient sur les compétences transverses des équipes AXENS : juristes, fiscalistes, experts-comptables, tous mobilisés pour vous conseiller et anticiper les implications de l’opération. Présents à Lyon, Saint-Étienne, Andrézieux et Sainte-Sigolène, nous vous garantissons un accompagnement de proximité, rapide et professionnel.
Expertise Comptable
Comptabilité – Établissement des comptes annuels – Déclarations fiscales courantes (TVA, IS, CVAE…)
Gestion
Business plan – Tableaux de bord – Indicateurs de gestion – Évaluation d’entreprise
Conseil
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Paie
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Droit des sociétés
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VOS QUESTIONS
Vous devez désigner un commissaire aux apports, mais vous vous posez encore des questions sur son rôle, son coût ou son lien avec le commissaire aux comptes ? Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes des dirigeants d’entreprise.
Le commissaire aux apports est chargé d’évaluer la valeur des apports en nature réalisés lors de la création d’une société, d’une fusion ou d’une augmentation de capital. Il vérifie que la valorisation des biens apportés est cohérente et conforme à la législation. Son rapport garantit l’équité entre les associés et sécurise juridiquement l’opération.
La révision comptable est le processus de vérification et d’analyse des écritures comptables enregistrées. Elle permet de s’assurer de la cohérence, de la régularité et de la fiabilité des comptes avant leur clôture. Cette étape est essentielle pour préparer des états financiers justes et conformes aux normes.
Le coût d’une mission de commissaire aux apports varie selon la complexité des biens à évaluer, la forme juridique de la société et le volume de documentation à analyser. Chez AXENS, nous proposons des devis clairs, adaptés à votre situation, dans le respect des normes professionnelles. N’hésitez pas à nous consulter pour obtenir une estimation.
Le commissaire aux apports intervient ponctuellement, dans le cadre d’une opération spécifique (création, fusion, apport en nature…). Le commissaire aux comptes, lui, est désigné pour une mission de contrôle des comptes annuels sur une période définie. Ce sont souvent les mêmes professionnels habilités, mais les missions, elles, sont bien distinctes.
Vous avez besoin d’un commissaire aux apports réactif et expérimenté ?
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