Commissaire à la fusion : un accompagnement expert pour vos opérations de fusion-acquisition d’entreprise

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À découvrir : L’audit des comptes consolidés.

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Qu’est-ce qu’un commissaire à la fusion ?

Un commissaire à la fusion est un professionnel indépendant, généralement expert-comptable ou commissaire aux comptes, désigné par le tribunal pour superviser une opération de fusion entre sociétés. Il vérifie l’équité des conditions de la fusion, notamment la parité d’échange des actions ou parts sociales. Son rôle est de protéger les intérêts des actionnaires, des créanciers et d’assurer la transparence de l’opération.

Est-il obligatoire de désigner un commissaire à la fusion ?

Oui, dans la grande majorité des cas. La désignation d’un commissaire à la fusion est obligatoire pour toute opération de fusion entre sociétés commerciales (SARL, SAS, SA…), sauf dérogations prévues par la loi (comme la fusion simplifiée entre sociétés mère et filiale détenant 100 % des parts). Le commissaire est chargé de vérifier la parité d’échange et d’assurer la protection des associés.

Quand faut-il nommer un commissaire à la fusion ?

Le commissaire à la fusion doit être nommé avant l’opération de fusion proprement dite, idéalement dès que les sociétés ont arrêté leur projet de fusion. Il est désigné soit par accord des sociétés concernées, soit, en cas de désaccord, par le président du tribunal de commerce sur requête d’une des parties.

Comment fonctionne une fusion-acquisition ?

Une fusion-acquisition d’entreprise regroupe deux sociétés : l’une absorbe l’autre (fusion-absorption) ou les deux fusionnent pour créer une nouvelle entité (fusion-création). Le processus implique plusieurs étapes : audit d’acquisition (due diligence), négociation, évaluation des actifs, montage juridique, et validation par un commissaire à la fusion. C’est une opération complexe qui doit être sécurisée à chaque phase.

Quels sont les risques d’une fusion-acquisition ?

Une fusion-acquisition comporte plusieurs risques : surestimation des synergies, mauvaise intégration culturelle, contentieux juridiques liés aux contrats, dettes cachées, déséquilibres financiers… D’où l’importance de mener un audit d’acquisition approfondi et de s’entourer d’un cabinet de conseil en fusion acquisition expérimenté.

Quels sont les avantages d’une fusion-acquisition ?

Bien conduite, une fusion-acquisition d’entreprise permet d’accélérer la croissance, de diversifier les activités, d’accroître les parts de marché et de réaliser des économies d’échelle. Elle peut également optimiser l’utilisation des ressources humaines, financières et techniques, et générer rapidement de la valeur pour les actionnaires.

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