Depuis le 1er juillet 2020, les employeurs recrutant un apprenti ou un contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle. L’aide avait été reconduite pour l’année 2024 par un décret du 29 décembre 2023. Toutefois, un décret du 29 avril 2024 est venu mettre fin de manière anticipée à l’aide pour les contrats de professionnalisation, à compter du 1er mai 2024.
Conformément au décret du 29 décembre 2023, toute entreprise concluant un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, avec un jeune préparant un diplôme de niveau 7 au plus du cadre national des certifications professionnelles (niveau master) pouvait bénéficier d’une aide exceptionnelle d’un montant de 6 000 €, versée au titre de la première année d’exécution du contrat.
Cette aide a vocation à booster le recours des entreprises aux contrats en alternance. L’objectif étant d’atteindre le million de nouveaux apprentis chaque année, d’ici la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron.
À lire : Tout savoir sur l’aide alternance 2024.
Un projet de décret transmis le 15 avril 2024 avait donné l’alerte : le gouvernement envisageait de supprimer l’aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation, pour répondre aux problématiques relatives à la hausse du déficit public.
Les craintes ont été confirmées par le décret du 27 avril 2024, publié au Journal officiel le lendemain, prévoyant la suppression anticipée de l’aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation conclus postérieurement au 30 avril 2024.
Les contrats ayant été conclus avant le 1er mai 2024 continuent de bénéficier de l’aide. La suppression de l’aide n’impacte ainsi pas les dispositifs en cours.
À savoir également : Congés payés arrêt maladie, les nouvelles règles légales.
L’aide exceptionnelle de 6 000 € est maintenue jusqu’à la fin de l’année 2024 pour les entreprises concluant un contrat d’apprentissage avec un jeune préparant un diplôme allant jusqu’au niveau master.
Si un décret n’est pas pris en fin d’année 2024 pour acter sa prorogation pour l’année 2025, le dispositif d’aide prendra fin le 31 décembre 2024.
À lire également : Tout savoir sur la déclaration d’impôt 2024.
Prime transport 2026 : un régime exceptionnellement assoupli Dans un contexte de hausse des prix du carburant, le communiqué diffusé par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 6 août 2026 précise les modalités d’évolution temporaire du régime social applicable à la prise en charge par l’employeur des frais de carburant engagés par les salariés...
Conseil de prud’hommes : une procédure de saisine simplifiée à compter du 1er octobre 2026 Le décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel du 29 juillet 2026, apporte plusieurs mesures de simplification procédurale à la saisine des Prud’Hommes. Parmi elles figure une évolution des règles applicables à la saisine du conseil...
Rentrée scolaire 2026 : Absence ou retard au travail, est-ce possible ? La rentrée scolaire, qu’elle soit redoutée ou attendue, est une journée importante dans l’année des enfants, comme des parents. Il est en effet coutumier que les parents accompagnent leurs enfants pour leur premier jour d’école. Mais comment concilier rentrée des classes des enfants...
