L’entreprise accueillant un stagiaire à l’obligation de lui verser une gratification minimale dès lors que le stage dépasse une certaine durée. Si les conditions sont remplies et que l’entreprise est soumise à l’obligation de versement de la gratification stagiaire, il convient de connaitre les modalités et le régime spécifique applicables à cette gratification.
Le plafond de franchise de cotisations applicable à la gratification des stagiaires est calculé en pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale. Par un communiqué officiel du 21 octobre 2025, le Boss a précisé les nouvelles valeurs du plafond de la sécurité sociale applicables à compter du 1er janvier 2026, qui ont été confirmées par un arrêté du 22 décembre 2025, publié au Journal officiel le 23 décembre.
Page mise à jour le
7 janvier 2026
Une gratification de stage est due par l’entreprise d’accueil à son stagiaire dès lors que sa durée de présence effective dans l’organisme d’accueil est supérieure à 2 mois. Il peut s’agir de 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire.
Afin de calculer la durée du stage, il est précisé qu’un mois correspond à une présence effective du stagiaire de 22 jours. Une journée de 7 heures de présence compte pour un jour.
Ainsi, l’entreprise d’accueil devra verser une gratification à son stagiaire pour tout stage d’une durée au moins équivalente à 44 jours, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire.
Si les conditions de durée ne sont pas remplies, le versement d’une gratification stagiaire n’est pas obligatoire.
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Le montant de la gratification stage 2026, au même titre que la durée du stage, doit être prévue par la convention de stage tripartite conclue entre le stagiaire, l’établissement scolaire et l’entreprise d’accueil.
Lorsque l’employeur remplit la convention de stage, l’un des prérequis est la vérification d’éventuelles dispositions de la convention collective applicable en matière de gratification des stagiaires. Il est en effet possible qu’elle prévoie un montant de gratification plus favorable pour le stagiaire.
À défaut, la gratification stagiaire 2026 à verser est fixée par le Code de l’éducation : elle doit au moins être égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.
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L’arrêté du 22 décembre 2025 prévoit une revalorisation du plafond annuel et du plafond mensuel de sécurité sociale. Il acte aussi une évolution du plafond horaire qui passe de 29 euros en 2025 à 30 euros en 2026.
Ainsi, en 2026, toute entreprise accueillant un stagiaire dont la durée du stage est supérieure à 2 mois est redevable du versement d’une gratification horaire au moins égale à 4,50 € (30 x 15%).
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La gratification minimale de stage bénéficie d’une franchise de cotisations sociales. C’est le cas également pour cette nouvelle année et pour la gratification stage 2026. Le Code de la sécurité sociale prévoit en effet qu’est exclue de l’assiette des cotisations sociales la fraction de la gratification versée aux stagiaires qui n’excède pas, au titre d’un mois civil, la gratification minimale stagiaire.
Ainsi, en 2026, toute gratification horaire de stage d’un montant de 4,50 € sera exclue de l’assiette des cotisations sociales. Selon l’administration, la part de gratification excédant ce montant sera quant à elle soumise aux cotisations de sécurité sociale, ainsi qu’à CSG-CRDS.
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