Accueil/Actualités/Réductions de cotisations sociales des Travailleurs non-salariés des secteurs S1 S1BIS et S2
Réductions de cotisations sociales des Travailleurs non-salariés des secteurs S1 S1BIS et S2
Réductions de cotisations sociales des Travailleurs non-salariés (TNS) qui appartiennent aux secteurs S1 S1BIS et S2.
Modalités déclaratives pour bénéficier de la réduction
Les travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles doivent transmettre, avant le calcul des cotisations dues au titre de l’année 2020, une déclaration attestant du respect des conditions relatives aux secteurs d’activités éligibles et le cas échéant des conditions de baisse de chiffre d’affaires ou de fermeture administrative.
Les URSSAF informeront les travailleurs indépendants identifiés comme susceptibles, au vu de la nature d’activité qu’ils déclarent exercer, d’être éligibles à l’exonération, de la démarche à réaliser pour en bénéficier et leur proposeront l’application de l’exonération.
Pour les travailleurs indépendants non agricoles, cette déclaration est réalisée en 2021 au moment de la déclaration aux organismes de recouvrement des revenus professionnels pris en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2020 mentionnée à l’article L613-2 du Code de la sécurité sociale.
Montant de la réduction de cotisations et contributions
2400€ pour les travailleurs indépendants dont l’activité relève des secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de Covid-19 dits « secteurs S1 » et des secteurs dont l’activité est dépendante de celle de ces secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de Covid-19 dits « S1bis ».
1800€ pour les travailleurs indépendants dont l’activité relève des secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de Covid-19 dits « secteurs S2 ».
Inaptitude au travail d’un salarié : La procédure, le reclassement, licenciement et les sanctions Comment gérer l’inaptitude au travail d’un salarié ? Il s’agit d’une question importante, et récurrente, pour de nombreuses entreprises. Au cours de sa vie, une entreprise a de fortes chances d’être confrontée une ou plusieurs fois au constat de l’inaptitude d’un...
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : Les règles à connaître Durant la période des fêtes, une question revient souvent pour les employeurs : Quelles sont les règles concernant les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ? En effet, des exonérations de cotisations de sécurité sociale sont prévues lorsque des conditions spécifiques sont respectées....
Avantage en nature : comment ça marche ? L’avantage en nature est une notion maintenant connue du grand public. Le mécanisme de la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule de fonction est certainement celui qui parle le plus aux non-initiés en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale. Mais en réalité,...
