Réductions de cotisations sociales des Travailleurs non-salariés (TNS) qui appartiennent aux secteurs S1 S1BIS et S2.
Les travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles doivent transmettre, avant le calcul des cotisations dues au titre de l’année 2020, une déclaration attestant du respect des conditions relatives aux secteurs d’activités éligibles et le cas échéant des conditions de baisse de chiffre d’affaires ou de fermeture administrative.
Les URSSAF informeront les travailleurs indépendants identifiés comme susceptibles, au vu de la nature d’activité qu’ils déclarent exercer, d’être éligibles à l’exonération, de la démarche à réaliser pour en bénéficier et leur proposeront l’application de l’exonération.
Pour les travailleurs indépendants non agricoles, cette déclaration est réalisée en 2021 au moment de la déclaration aux organismes de recouvrement des revenus professionnels pris en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2020 mentionnée à l’article L613-2 du Code de la sécurité sociale.
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2400€ pour les travailleurs indépendants dont l’activité relève des secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de Covid-19 dits « secteurs S1 » et des secteurs dont l’activité est dépendante de celle de ces secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de Covid-19 dits « S1bis ».
1800€ pour les travailleurs indépendants dont l’activité relève des secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de Covid-19 dits « secteurs S2 ».
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