Majoration du taux d’allocation d’activité partielle : la liste des secteurs est ajustée

Activité partielle, la liste des secteurs bénéficiant de la modulation et majoration du taux horaire de l’allocation est ajustée.

Taux majoré et activité partielle

Le principe est le suivant : depuis le 1er juin 2020, l’allocation d’activité partielle s’élève à 60% de la rémunération horaire brute. Par exception, les textes ont prévu un taux majoré activité partielle à hauteur de 70% pour certains secteurs particulièrement touchés par la crise (Ord. 2020-770 du 24-6-2020 art. 1er ; Décret 2020-810 du 29-6-2020 art. 1er, II) :

• Catégorie 1 : Les secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel bénéficient du taux majoré sans aucune condition.
• Catégorie 2 : Les employeurs exerçant leur activité principale dans des secteurs dont l’activité est dépendante de celle des secteurs ci-dessus bénéficient également du taux majoré à condition qu’ils aient subi une diminution de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020.
• Catégorie 3 : Les employeurs accueillant du public et devant fermer.

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Un ajustement de la liste des secteurs bénéficiant du taux majoré

Le décret du 10 septembre 2020 est venu ajuster la liste des secteurs bénéficiant de ce taux majoré, plus spécifiquement les catégories 1 et 2 :

• Des secteurs s’ajoutent à la catégorie 1 : la post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, de la distribution de films cinématographiques, des galeries d’art et de l’exploitation de casinos. De plus, les balades touristiques en mer sont remplacées le transport maritime et côtier de passagers.
• Des modifications sont apportées à la catégorie 2 :
  • N’entrent plus dans la catégorie 2 (car sont passés en catégorie 1) : les secteurs de la post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, de la distribution de films cinématographiques.
  • Entrent dans la catégorie 2 : les activités des services auxiliaires de transport par eau, des boutiques des galeries marchandes et des aéroports, des traducteurs interprètes, des magasins de souvenirs et de piété, des autres métiers d’art, des paris sportifs, des activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution.

Ces ajustements s’appliquent aux demandes d’indemnisation adressées à l’ASP (agence de services et de paiement) au titre des heures chômées par les salariés entre le 1er juin 2020 et le 30 septembre 2020. Un décret devrait venir reporter cette date butoir au 31 octobre 2020.

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Source de l’article sur le taux majoré activité partielle : D. n° 2020-1123, 10 sept. 2020 : JO, 11 sept. 2020. D. n° 2020-810, 29 juin 2020 actualisé au 13 sept.