La DSN ou Déclaration Sociale Nominative est un fichier édité chaque mois, à partir des fiches de paie. Il regroupe les données des salariés qui sont jugées indispensables à la gestion de la protection sociale des salariés. Qu’est-ce que la DSN, quelle est son utilité ? Pour qui est-elle réalisée ? Le point sur ce nouveau type de déclaration qui remplace celle faite habituellement et qui est adressée aux organismes de sécurité sociale.
Qu’est-ce que la DSN ?
On peut légitimement se poser la question, la DSN c’est quoi ? La Déclaration Sociale Nominative est, comme son nom l’indique, une déclaration rassemblant les informations que contient le bulletin de paie de chaque salarié. Elle reflète ainsi la situation exacte de ce dernier au moment de sa paie en retraçant les évènements qui ont pu avoir des conséquences sur la situation de sa paie. Y sont ainsi signalés, entre autres, les arrêts maladies, les congés prénataux ainsi que les attestations d’emplois. La DSN est transmise par l’employeur aux organisme et administrations comme la CPAM, l’Urssaf, Pôle emploi, les impôts… La DSN a pour principal objectif de réduire les erreurs commises lors des différents types de déclarations effectuées par les employeurs.
DSN obligatoire pour qui ?
Si nous savons maintenant qu’est-ce que la DSN, une autre question survient : « La DSN, obligatoire pour qui ? ». La déclaration sociale nominative a vu le jour en janvier 2016 et elle concernait alors la plupart des employeurs en France. Depuis le mois de janvier de l’année suivante, elle est obligatoire pour toutes les entreprises. Ainsi, chaque employeur a le devoir de remplir sa DSN sur le site net-entreprises.fr, et ce, tous les mois après chaque procédure de paie. Chaque organisme concerné reçoit ensuite une copie de la déclaration.
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