Accueil/Actualités/Plafonds d’Exonération de la CVAE 2015 dans les Zones Urbaines en Difficultés
Plafonds d’Exonération de la CVAE 2015 dans les Zones Urbaines en Difficultés
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est un impôt local qui concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à un certain seuil. Afin de soutenir l’activité économique dans les zones urbaines en difficulté, des dispositifs d’exonération existent. Les plafonds de ces exonérations pour l’année 2015 ont été fixés par l’administration fiscale et précisés dans les BOI-CVAE-CHAMP-20-10 n°100 et BOI-CVAE-CHAMP-20-30 n°80.
Quels sont les plafonds d’exonération de la CVAE 2015 ?
Pour l’année 2015, les entreprises implantées dans certaines zones urbaines bénéficient d’exonérations spécifiques, avec des plafonds de valeur ajoutée à ne pas dépasser :
136 464 € de valeur ajoutée par établissement pour les établissements situés dans les zones urbaines sensibles (jusqu’au 31 décembre 2014) ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (à compter du 1er janvier 2015).
370 859 € de valeur ajoutée par établissement pour les établissements implantés dans les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs ou dans les anciennes zones franches urbaines (pour les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2014).
370 859 € de valeur ajoutée par établissement pour les très petites entreprises commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L’objectif de ces exonérations est de favoriser le développement économique dans les zones en difficulté, en incitant les entreprises à s’y implanter et à y créer de l’emploi. En réduisant la charge fiscale pour ces entreprises, l’État cherche à dynamiser ces territoires et à soutenir leur compétitivité.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est une taxe due par les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires. Elle constitue, avec la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), l’une des composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET).
Pour rester informé des évolutions fiscales et des dispositifs d’exonération, consultez toutes nos actualités fiscales.
Vous souhaitez en savoir plus sur notre cabinet et notre expertise en comptabilité et fiscalité ? Découvrez notre revue de presse et restez informé sur les enjeux comptables et fiscaux.
Pont de l’Ascension 2026 : les règles à connaitre pour faire le pont Le jeudi de l’Ascension fait partie des 11 jours fériés français inscrits dans le Code du travail. Du fait de son positionnement dans la semaine, la question de l’opportunité de « faire le pont » se pose chaque année tant pour les employeurs que pour les salariés. Cette année le jeudi de...
Organisation des entretiens professionnels de vos salariés : êtes-vous à jour ? La loi du 24 octobre 2025 a profondément réformé le dispositif de l’entretien professionnel, désormais renommé « entretien de parcours professionnel ». Entrée en vigueur le 26 octobre 2025, cette réforme ne se limite pas à un simple changement d’intitulé : elle modifie...
Comment rompre une période d’essai ? La rupture de la période d’essai La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que le salarié embauché convient au poste sur lequel il a été recruté. Elle permet, inversement, au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Page mise à jour le Au sommaire Période d’essai :...
