La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est un impôt local qui concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à un certain seuil. Afin de soutenir l’activité économique dans les zones urbaines en difficulté, des dispositifs d’exonération existent. Les plafonds de ces exonérations pour l’année 2015 ont été fixés par l’administration fiscale et précisés dans les BOI-CVAE-CHAMP-20-10 n°100 et BOI-CVAE-CHAMP-20-30 n°80.
Quels sont les plafonds d’exonération de la CVAE 2015 ?
Pour l’année 2015, les entreprises implantées dans certaines zones urbaines bénéficient d’exonérations spécifiques, avec des plafonds de valeur ajoutée à ne pas dépasser :
- 136 464 € de valeur ajoutée par établissement pour les établissements situés dans les zones urbaines sensibles (jusqu’au 31 décembre 2014) ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (à compter du 1er janvier 2015).
- 370 859 € de valeur ajoutée par établissement pour les établissements implantés dans les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs ou dans les anciennes zones franches urbaines (pour les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2014).
- 370 859 € de valeur ajoutée par établissement pour les très petites entreprises commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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À qui s’adresse cette exonération ?
Les plafonds d’exonération de la CVAE concernent principalement :
- Les entreprises implantées dans des zones urbaines sensibles ou des quartiers prioritaires.
- Les entreprises situées en zones franches urbaines, notamment celles bénéficiant du statut de territoires entrepreneurs.
- Les très petites entreprises (TPE) commerciales qui exercent leur activité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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Pourquoi ces plafonds d’exonération ?
L’objectif de ces exonérations est de favoriser le développement économique dans les zones en difficulté, en incitant les entreprises à s’y implanter et à y créer de l’emploi. En réduisant la charge fiscale pour ces entreprises, l’État cherche à dynamiser ces territoires et à soutenir leur compétitivité.
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Rappel : Qu’est-ce que la CVAE ?
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est une taxe due par les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires. Elle constitue, avec la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), l’une des composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET).
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