Accueil/Actualités/Insultes et injures publiques sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter
Insultes et injures publiques sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter
Les injures publiques sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont aujourd’hui monnaie courante. La justice se prononce sur les cas d’insultes publiques sur les réseaux sociaux et plus particulièrement dans cette affaire, sur Facebook.
Injures et insultes sur les réseaux sociaux tels que Facebook et twitter
Ne commet pas d’injures publiques le salarié qui exprime des propos sur un réseau social et sur les réseaux sociaux en prenant soin de ne les diffuser qu’auprès d’un nombre restreint de personnes, qu’il a préalablement agréées.
Pour la première fois, la Cour de cassation vient de statuer sur l’exercice de la liberté d’expression par un salarié sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter…
Dans cette affaire, une collaboratrice avait exprimé sur son mur Facebook, en même temps que via sa messagerie instantanée MSN, des propos injurieux vis-à-vis de la gérante de l’agence immobilière dans laquelle elle travaillait. Ayant été mise au courant par l’un des destinataires de ces messages, la gérante avait alors saisi la justice d’une action civile pour injures publiques.
Solution des juges : Le caractère public des injures écarté
La Cours de cassation a écarté tout caractère public aux injures proférées par le salarié sur les réseaux sociaux en faisant valoir qu’elle avait pris le soin de paramétrer son compte de telle sorte que ses messages ne soient accessibles qu’à un nombre restreint de contacts dûment acceptés par elle.
Ainsi, les propos, qui étaient bel et bien des insultes réseaux sociaux, n’ont pas été considérés comme des injures publiques car ils n’étaient pas diffusés publiquement sur Facebook mais uniquement à un nombre restreint de personnes. Pour rappel, Facebook permet de rendre les publications publiques ou privées afin de les limiter à un nombre restreint de personnes.
Cet article sur les insultes publiques sur les réseaux sociaux et Facebook a été publié en septembre 2013.
Aide finançant des services à la personne : un levier de politique sociale à (re)découvrir en 2026 Le Code du travail prévoit un mécanisme spécifique permettant à l’employeur ou au Comité social et économique (CSE) d’attribuer aux salariés une aide financière destinée à faciliter l’accès aux services à la personne et à la garde d’enfants....
Aide apprentissage 2026 : montants, conditions et règles applicables depuis le décret du 6 mars 2026 Le Gouvernement a confirmé la reconduction de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis au titre de l’année 2026. Toutefois, dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques et après plusieurs années de forte progression du nombre de contrats d’apprentissage, le dispositif...
L’accueil d’un stagiaire en entreprise, tout savoir : Convention, gratification, formalités Vous envisagez d’accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise ? Vous trouverez ci-après tout ce que vous devez savoir sur le sujet afin de préparer au mieux cette arrivée ! Page mise à jour le Au sommaire La notion de stage La convention...
