Insultes et injures publiques sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter

injures réseaux sociaux

Les injures publiques sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont aujourd’hui monnaie courante. La justice se prononce sur les cas d’insultes publiques sur les réseaux sociaux et plus particulièrement dans cette affaire, sur Facebook.

 

Injures et insultes sur les réseaux sociaux tels que Facebook et twitter

Ne commet pas d’injures publiques le salarié qui exprime des propos sur un réseau social et sur les réseaux sociaux en prenant soin de ne les diffuser qu’auprès d’un nombre restreint de personnes, qu’il a préalablement agréées.

insultes publiques réseaux sociaux

Pour la première fois, la Cour de cassation vient de statuer sur l’exercice de la liberté d’expression par un salarié sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter…

Dans cette affaire, une collaboratrice avait exprimé sur son mur Facebook, en même temps que via sa messagerie instantanée MSN, des propos injurieux vis-à-vis de la gérante de l’agence immobilière dans laquelle elle travaillait. Ayant été mise au courant par l’un des destinataires de ces messages, la gérante avait alors saisi la justice d’une action civile pour injures publiques.

À lire : Comment bien utiliser les réseaux sociaux ?

Cassation civile 1er, 10 avril 2013, n° 11-19530.

 

Solution des juges : Le caractère public des injures écarté

La Cours de cassation a écarté tout caractère public aux injures proférées par le salarié sur les réseaux sociaux en faisant valoir qu’elle avait pris le soin de paramétrer son compte de telle sorte que ses messages ne soient accessibles qu’à un nombre restreint de contacts dûment acceptés par elle.

insultes réseaux sociaux

Ainsi, les propos, qui étaient bel et bien des insultes réseaux sociaux, n’ont pas été considérés comme des injures publiques car ils n’étaient pas diffusés publiquement sur Facebook mais uniquement à un nombre restreint de personnes. Pour rappel, Facebook permet de rendre les publications publiques ou privées afin de les limiter à un nombre restreint de personnes.

Cet article sur les insultes publiques sur les réseaux sociaux et Facebook a été publié en septembre 2013.

  • smic décembre 2026

    SMIC : annonce d’une revalorisation anticipée de 1,6% dès le 1er décembre 2026 

    SMIC : annonce d’une revalorisation anticipée de 1,6% dès le 1er décembre 2026 Le Gouvernement a annoncé une revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) de 1,6% à compter du 1er décembre 2026. Cette augmentation, présentée comme une anticipation de la revalorisation annuelle habituellement prévue au 1er janvier, s’accompagnera d’un coup de pouce supplémentaire. ...

    AXENS
  • fin pause d'activité

    Fin ou pause d’activité d’une société : dissolution, liquidation ou mise en sommeil, quelle solution choisir ?

    Fin ou pause d’activité d’une société : dissolution, liquidation ou mise en sommeil, quelle solution choisir ? Vous envisagez d’arrêter l’activité de votre société, mais vous hésitez entre une fermeture définitive et une simple suspension ? Dissolution-liquidation amiable, mise en sommeil ou transmission universelle du patrimoine (TUP) : plusieurs solutions existent selon votre situation et...

    AXENS
  • cumul emploi retraite 2026

    Cumul emploi-retraite : une architecture juridique profondément remaniée à compter de 2027

    Cumul emploi-retraite : les décrets sont publiés, le régime applicable à compter de 2027 est désormais connu Mise à jour 09/11/2026 : Cumul emploi-retraite, les décrets tant attendus sont publiés, le régime applicable à compter de 2027 est désormais connu. Tout est détaillé dans cet article qui a été mis à jour par nos juristes....

    AXENS