La facture électronique : Solution, réglementation et calendrier de mise en place

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  • Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : Les règles à connaître Durant la période des fêtes, une question revient souvent pour les employeurs : Quelles sont les règles concernant les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ? En effet, des exonérations de cotisations de sécurité sociale sont prévues lorsque des conditions spécifiques sont respectées….

  • Avantage en nature : comment ça marche ? L’avantage en nature est une notion maintenant connue du grand public. Le mécanisme de la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule de fonction est certainement celui qui parle le plus aux non-initiés en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale. Mais en réalité,…

  • Prime transport 2026 : un régime exceptionnellement assoupli Mise à jour 22/09/2026 : Un nouveau plafond d’exonération annoncé à 1 000 € pour la Prime transport. Dans un contexte de hausse des prix du carburant, le communiqué diffusé par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 6 août 2026 précise les modalités d’évolution temporaire du…

  • 1er et 11 novembre : Comment gérer ces jours fériés ? Le calendrier français comporte son lot de jours fériés et le mois de novembre ne déroge pas à la règle ! Le 1er novembre est le jour férié associé à la fête catholique de la Toussaint, tandis que le 11 novembre commémore la signature…

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