Une nouvelle contribution est mise à la charge des employeurs afin d’alimenter le fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés.
Elle s’applique à un taux de 0,016 % sur les salaires payés à compter du 1er janvier 2015.
En pratique, elle est versée en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations de Sécurité sociale.
À lire : Employeurs, ce que la loi travail change pour vous.
Source de l’article sur la contribution supplémentaire à la charge des employeurs : Art. 31, loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, JO du 6 Décret n° 2014-1718 du 30 décembre 2014, JO du 31.
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