Regrouper les droits individuels (droits rechargeables, points pénibilité, droit à la formation) dans un compte personnel d’activité pour que chacun puisse les mobiliser, c’est l’idée avancée, le 8 avril, par Manuel Valls. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur le CPA.
Le compte personnel d’activité, appelé également CPA, évoqué vendredi 3 avril par le président François Hollande sera créé le 1er janvier 2017, a annoncé, le 8 avril, le Premier ministre Manuel VALLS. Cet objectif sera inscrit dans le projet de loi sur le dialogue social que présentera le ministre du travail en Conseil des ministres le 22 avril prochain. Mais les modalités précises de ce nouvel outil seront fixées dans une loi votée en 2016.
Ainsi, pour 2017, nous aurons le droit au compte personnel d’activité qui englobera le CPF. Pour information CPF signifie compte personnel de formation.
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Reste à savoir ce qu’il y aurait dans ce compte personnel d’activité et à quoi il servirait. Si l’on comprend bien les intentions du gouvernement, il s’agirait de loger dans ce compte personnel les nouveaux droits individuels résultant des négociations interprofessionnelles : droits rechargeables de l’assurance chômage, compte personnel de formation, compte prévention de la pénibilité, etc.
Ces droits sont, selon le gouvernement, « autant de leviers contribuant à la sécurisation des parcours professionnels des actifs ». Avec ce compte commun, ces droits accompagneraient une personne d’une entreprise à l’autre et elle pourrait donc les mobiliser à son initiative.
Mais pour l’heure, le dispositif reste très flou. Les modalités précises de ce nouvel outil seront fixées dans une loi votée en 2016.
Source de l’article sur le compte personnel d’activité 2017 : Editions Législatives 2015 mesures pour une accélération de l’investissement et de l’activité, 8 avr. 2015.
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