Le gouvernement a crée 2 nouvelles aides en application immédiate pour favoriser les embauches dans les entreprises :
L’aide TPE jeunes apprentis.
L’aide 1ere embauche.
Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur ces aides.
L’aide TPE jeunes apprentis
Pour information, depuis le 1er Janvier 2019, l’accueil d’un apprenti ouvre désormais droit au bénéfice d’une seule et unique aide de l’état. Consultez notre dossier sur l’aide unique à l’apprentissage pour tout savoir de cette nouvelle aide.
À compter du 1er juin 2015, le recrutement d’un jeune apprenti dans vos effectifs peut vous permettre de bénéficier d’une aide versée par l’état.
Entreprises concernées : entreprise de moins de 11 salariés.
Embauches concernées : jeune de moins de 18 ans (à la date de la conclusion du contrat) embauché sous contrat d’apprentissage.
Montant de l’aide : aide forfaitaire de 4 400€ versée au titre de la 1ere année du contrat, à raison de 1 100€ par trimestre.
La demande sera télétransmise par l’Etat à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui assurera le versement de l’aide.
Ce qu’il faut également savoir, c’est que cette aide est cumulable avec les dispositifs existants :
Prime à l’apprentissage : versée par la Région, d’un montant minimum de 1 000€ dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Aide au recrutement d’un apprenti supplémentaires : versée par la Région d’un montant de 1 000€ dans les entreprises de moins de 250 salariés.
Exonération de charges sociales, crédit d’impôts, CICE.
L’aide en cas de 1ere embauche
À compter du 9 juin 2015, embaucher un 1er salarié ouvre droit au bénéfice d’une aide financière.
Entreprises concernées : entreprise n’appartenant pas à un groupe (particuliers employeurs exclus).
Embauches concernées : embauche en CDI ou CDD de plus de 12 mois, intervenant entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016, sous condition de ne pas avoir été lié dans les 12 mois précédents, à un salarié par un contrat de travail s’étant poursuivi au-delà de la période d’essai.
Si ce 1er contrat (avec une date d’effet comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016) est rompu par suite de démission, départ ou mise à la retraite, faute grave ou lourde, inaptitude physique ou décès, le bénéfice de l’aide sera possible.
Montant de l’aide : aide de 4 000€maximum sur 2 ans (versée à l’issue de chaque trimestre d’exécution du contrat de travail par tranche de 500€).
Quelques précisions à savoir :
Le montant de l’aide est proratisé en cas de temps partiel.
Cette aide n’est pas cumulable avec aucune autre aide liée à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.
Nos cabinets comptables Saint-Etienne, Andrézieux, Lyon et Sainte-Sigolène sont à votre disposition pour tout complément d’information ou précision. Nos juristes peuvent vous accompagner dans la constitution du dossier de demande d’aide.
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